L’arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la formation médicale continue a été publié au journal officiel du 9 août 2006. Il précise les obligations de FMC de tout médecin en exercice. `
Chaque médecin devra tous les cinq ans attester de 250 "crédits" de FMC dont 100 dans le cadre de l’évaluation de ses pratiques professionnelles.
Concrètement, 250 points à obtenir en 5 ans en 4 catégories de formations
Catégorie 1 : Formations Présentielles Formations présentielles, délivrées par des organismes agréés. Chaque action donne lieu à l’attribution de 8 crédits pour une journée de formation et de 4 crédits pour une demi-journée ou une soirée.
8 points pour une journée (soient 16 points pour un séminaire de 2 jours ou 24 points pour un séminaire de 3 jours)
4 points pour une demi journée ou une soirée
Catégorie 2 : Individuelle ou à distance Formations individuelles et à distance utilisant tout support matériel ou électronique, notamment les abonnements à des périodiques ou l’acquisition d’ouvrages médicaux. Le titulaire d’un abonnement à un périodique médical ou l’acquéreur d’un ouvrage médical bénéficie de 2 à 4 crédits par an, dans la limite de 10 crédits sur cinq ans.
*8 points pour une journée *4 points pour une demi journée ou une soirée
*Abonnement à une revue : 2 points sans dépasser 10 sur 5 ans
*Abonnement avec critère de qualité définis par le CNFMC (test de lecture) : 4 points sans dépasser 40 sur 5 ans
Catégorie 3 : Situations professionnelles formatrices Situations professionnelles formatrices. Il s’agit de situations dans lesquelles le praticien accomplit un travail personnel, en sa qualité de praticien, au sein ou en dehors de son exercice habituel. Elles se répartissent en 4 groupes :
- formation professionnelle des salariés hospitaliers et non hospitaliers et les staffs protocolisés, - accomplissement de missions d’intérêt général au service de la qualité et de l’organisation des soins et de la prévention, y compris électives, dans le cadre de structures organisées. - activités de formateur et la participation à des jurys, dans le champ de la santé. - réalisation effective de travaux de recherche et de publications personnelles, dans le champ de la santé.
Maxi 50 crédits par groupe au prorata du temps (plafond 100 crédits pour cette catégorie)
150 dans deux des catégories 1 à 3 (points majorés de 20 % si dans le cadre d'un programme national)
Catégorie 4 : Evaluation des pratiques professionnelles Les dispositifs d’évaluation des pratiques professionnelles. Un forfait de 100 crédits est attribué à chaque médecin ayant satisfait, sur la période de cinq ans, à l’obligation d’évaluation dans les conditions fixées par la Haute Autorité de santé.
100 points sur 5 anssuivant les critères de la HAS : Obligatoire Video EPP 2006
L'évaluation des pratiques professionnelles consiste en « l'analyse de la pratique professionnelle en référence a des recommandations et selon une méthode élaborée ou validée par la has et inclut la mise en œuvre et le suivi d'actions d'amélioration » : décret 2005-346 du 14 avril 2005
Lavalidation est obtenue si le médecin a 250 points sur 5 ans
dont 100 dans la catégorie 4,
exemple:
Je participe à 1 séminaire OGC par an = 16 par an soit 80 crédits Je participe à 3 soirées par an = 4*3= 12 par an soit 60 crédits je suis abonné à Prescrire ou Médecine ... = 2 par an soit 10 crédits j'ai participe à la soirée GRIPPE AVIAIRE = 4+ 20% = 4,8 crédits