CAPS Dinan : Horaires - Montants des Astreintes

Horaires du CAPS - Montants des Astreintes

Horaire en semaine

20h - 24h avec astreinte de 50 €

Fin de semaine

Samedi 14h à 24h avec astreinte à 50 €
pas d'astreinte payée le samedi aprés-midi
car il faudrait que la MMG ouvre à 12 h 00
Horaire refusé lors de la dernière AG 2009

Dimanche 8h - 24h avec astreinte de 200 €
médecin 1 : MMG de 8 à 15 h et visites de 16 à 20 h
médecin 2 : visites de 8 à 16 h et MMG de 16 à 24 h

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Il existe une
borne de mise à jour des Cartes Vitale
dans l'entrée des Urgences de l'Hopital

Honoraires

Consultations

Visites

toute la nomenclature : cliquez sur le lien

http://www.snjmg.org/infos/page_nomenclature/nomenclature_des_actes_medicaux_snjmg.html

AMELI / LIEN

Article mis à jour le 20 septembre 2007

Paru au Journal officiel le 2 juin 2005, l’avenant n° 4 à la Convention nationale des médecins libéraux établit un nouveau dispositif de financement de la permanence des soins. L’objectif est de garantir aux assurés une permanence des soins efficiente sur tout le territoire, et aux professionnels libéraux une juste rémunération pour leur participation à la permanence des soins.

Comment la permanence des soins est-elle organisée ?
L'organisation de la permanence de soins des médecins généralistes libéraux relève entre autre de la compétence du Conseil de l'Ordre des médecins. Vous vous inscrivez, sur une base volontaire, pour chaque période de garde (nuits, dimanche et jours fériés) auprès du Conseil départemental de l'Ordre pour un secteur de garde.

Si vous êtes médecin régulateur
L'Assurance Maladie participe au financement de la régulation des médecins libéraux. Si vous êtes médecin libéral régulateur (permanence téléphonique), elle vous verse l'équivalent de 3C soit 66 euros, depuis le 1er juillet 2007, de l'heure pour votre participation à la régulation organisée par le SAMU, le dimanche, les jours fériés et la nuit en fonction des besoins.

Si vous êtes médecin de permanence
La rémunération de l'astreinte peut vous être versée si :

vous êtes nominativement inscrit dans en tant que médecin de permanence sur le tableau départemental de garde, sur un secteur donné et pour une période donnée et que votre intervention est conditionnée aux appels de la régulation organisée par le SAMU ;
vous intervenez dans le cadre d'une association de médecins spécialisés dans l'intervention en dehors des heures ouvrées ; dans ce cas, votre association doit transmettre au Conseil départemental de l'Ordre la liste nominative des médecins participant à cette permanence ;
vous assurez la permanence des soins dans le cadre d'une maison médicale de garde, sous réserve d'être inscrit nominativement au tableau départemental de garde.

Si vous remplissez les engagements, vous pouvez prétendre à une rémunération des astreintes :
La permanence des soinsArticle mis à jour le 20 septembre 2007
de 50 euros pour la période de 20h à 0h ;
de 100 euros pour la période de 0h à 8h ;
et de 150 euros pour les dimanches et jours fériés pour la période de 8h à 20h.
Cette rémunération vous est versée dans la limite d'une astreinte par secteur de permanence ou par ensemble de secteurs mutualisés, et de 150 euros par période de 12 heures. Pour justifier de la rémunération de l'astreinte, vous devez vous engagez à être disponible et joignable par tout moyen afin de prendre en charge le patient dans les meilleurs délais.

Vous devez faire parvenir à votre caisse d'Assurance Maladie dans les cinq jours du mois suivant celui au cours duquel elles ont été réalisées :

un document récapitulatif de vos astreintes indiquant notamment le secteur et les périodes couvertes (dates et plages horaires) ;
la demande d'indemnisation ;
une attestation signée de participation à la permanence.

Les majorations spécifiques de nuit, dimanche et jours fériés
En tant que médecin libéral de permanence, vous pouvez appliquer ces nouvelles majorations dites « majorations spécifiques de nuit, milieu de nuit, dimanche et jours fériés » si :

vous êtes inscrit en tant que tel au tableau du conseil départemental de l'Ordre et que vous intervenez à la demande du centre de régulation (centre 15 ou interconnecté au 15), que vous assuriez la permanence dans une maison médicale de garde ou que vous interveniez dans le cadre d'une association de permanence des soins ;
vous n'êtes pas inscrit au tableau de garde, mais vous intervenez sur appel du médecin régulateur en remplacement du médecin de permanence indisponible.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous pouvez appliquez les majorations en vigueur, aux conditions habituelles, de nuit, dimanche et jours fériés (MN, MM, F).

Règles de facturation des majorations spécifiques
Lors de la facturation, vous devez indiquer sur la feuille de soins :

pour les actes réalisés au cabinet : C + CRN ou CRM ou CRD ;
pour les visites à domicile justifiées : V + VRN ou VRM ou VRD.
Il est indispensable de porter au regard de chaque lettre-clé sa valeur correspondante. Cette disposition est valable pour l'ensemble des actes que vous facturez.
Ne jamais globaliser le montant des honoraires.

Vous devez également indiquer la notion d'urgence :

sur la feuille de soins papier, en cochant la case « Urgence » ;
sur la feuille de soins électronique (F.S.E.), en ajoutant le code « MTU ».
Les règles de cumul
Les majorations spécifiques sont cumulables avec :

la consultation au cabinet (C, CS) ;
la visite à domicile (V, VS) ;
les indemnités kilométriques (IK) ;
les actes techniques (C.C.A.M.).
Les majorations spécifiques ne sont pas cumulables avec :

les majorations de coordination (MCS, MCC, MCG) ;
les dépassements (DA, DM) ;
les majorations de déplacement pour visite à domicile justifiée (MDN, MDD, MDI, MD, MDE) à l'exception des indemnités kilométriques (IK) ;
les majorations de nuit, de milieu de nuit, de dimanche et jour férié (MN, MM, F).
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