C = Cs

13 Mars 2009

Demander votre qualification de spécialiste en médecine générale....

C à 23 euros : l’arrêt qui dit oui !

         La cour d’appel de Grenoble a autorisé cette fin de semaine, des praticiens qui détiennent la qualification de spécialistes en médecine générale à appliquer un tarif de 23 euros pour leur consultation.
          Quelque vingt mille généralistes – les titulaires du nouveau diplôme (DES) faisant de la médecine générale une spécialité et ceux ayant sollicité et obtenu cette reconnaissance auprès de l’Ordre des médecins - sont donc a priori concernés. Mais surtout, les caisses d’assurance-maladie, désormais, ne devraient donc plus pouvoir menacer ces médecins d’amende lorsqu’ils pratiquent un C à 23.

        MG-France, à l’origine du dépôt de plainte après un contentieux qui opposait des généralistes de la Drôme à l’assurance-maladie se frotte les mains. « La Cour d’appel a validé tous nos arguments juridiques », se réjouissait ainsi le Dr Claude Leicher. Tandis que son président, le Dr Martial Olivier-Koereth expliquait ce vendredi sur les ondes de France-info, « que la nomenclature prévoit un tarif de 23 euros pour les consultations spécialisées, donc les généralistes reconnus comme des spécialistes doivent appliquer ce tarif ».
   L’Unof, pas en reste, enfonce le clou : « la logique de l’arrêt qui vient d’être prononcé, c’est qu’il n’y a aujourd’hui aucune raison pour que les majorations applicables aux spécialités cliniques ne le soient pas à la spécialité de médecine générale, dès lors que les généralistes sont désormais autorisés à coter CS ».
          Et le Dr Michel Combier, chef de file des généralistes CSMF, de conclure : « il apparaît donc cohérent que les généralistes puissent appliquer les majorations des autres spécialités cliniques, notamment la Majoration Provisoire Clinicien » (2 euros).

        Tout semble concorder pour une application immédiate pour appliquer le C à 23.
    Sauf que l’assurance-maladie continue de s’y opposer... En effet après l’arrêt de la Cour d’appel, la Cnam s’est tout de suite pourvu en cassation, et a informé ses assurés, dans un communiqué « que le tarif de consultation de médecine générale de ne change pas et reste à 22 euros ».

François Petty
Le Géneraliste

c'est pas aujourd'hui.....

Les généralistes de la Drôme gagnent leur bataille tarifaire en appel
MG-France demande aux spécialistes en médecine générale de coter CS

http://www.mgfrance.org/documents/qualification_mg-spe/appel_CS.pdf

Coup de théâtre ce jeudi à la cour d’appel de Grenoble. Neuf mois après que le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Valence avait débouté onze médecins généralistes titulaires d’un DES de médecine générale qui défendaient leur droit d’accès à la nomenclature spécialisée (et le droit de leurs patients aux remboursements correspondants), cette juridiction renverse la vapeur.

           Au médecin à l’origine de l’appel, elle donne raison sur toute la ligne, infirmant entre autres « les décisions de rejet par la caisse primaire d’ assurance-maladie de la Drôme de ses feuilles de soins portant la cotation CS » et ordonnant « le paiement » par la même CPAM « des feuilles de soins portant la cotation CS ».
   Pourquoi?? Parce que, pour faire simple, la Cour estime que les médecins spécialistes de médecine générale sont bel et bien qualifiés dans une spécialité et que « la seule condition pour qu’un médecin bénéficie de la cotation CS est qu’il figure sur la liste des médecins spécialistes qualifiés ». CQFD.

           Sur la base de cet arrêt, MG-France appelle les quelque 20 000 actuels spécialistes en médecine générale « à coter leurs actes en CS ». Le syndicat ajoute qu’il « soutiendra toutes les actions des généralistes contre le refus des caisses d’appliquer la loi ».

           Parallèlement, dans une lettre adressée aux députés, le Dr Martial Olivier-Koehret, président de MG-France, demande aux parlementaires d’ accorder explicitement le droit aux médecins généralistes de pouvoir coter Leurs actes CS. « Au nom d’une équité tarifaire mais également et surtout de la reconnaissance pleine et entière du médecin généraliste de premier recours, nous vous demandons solennellement aujourd’hui d’accorder le droit aux médecins titulaires du DES de coter leurs actes à la lettre clé CS, écrit le Dr Olivier-Koehret. Cette décision est fondamentale pour l’avenir de la médecine générale sans qu’elle ne nécessite un investissement financier supplémentaire. »

› CHRISTOPHE GATTUSO ET KARINE PIGANEAU

Quotimed.com, le 12/03/2009