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L’examen de la loi Bachelot à l’Assemblée est terminé
Les députés sont venus à bout ce mercredi à 5 heures des 33 articles du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) qu’ils voteront solennellement le 18 mars avant que le Sénat ne s’en empare le 12 mai.
La lecture de l’Assemblée s’est achevée avec le gros morceau de la création des agences régionales de santé (ARS), inscrite dans les articles 26 à 33 du texte. À la fois très technique (il faut transférer des responsabilités, dissoudre des structures) et très politique (les futures agences relèvent-elles de la régionalisation positive de la politique des soins ou de son étatisation négative, se sont interrogés les députés), le sujet a fait l’objet de débats durant toute la nuit.
Annoncées comme opérationnelles dès 2010 par la ministre de la Santé, mariage - pour schématiser - des agences régionales de l’hospitalisation (ARH) et des Unions régionales des caisses d’assurance-maladie (URCAM), les ARS doivent être un rouage nouveau et essentiel de l’organisation des soins sur le territoire. Elles seront pilotées par un directeur général nommé en Conseil des ministres.
Les députés en ont précisé le fonctionnement en adoptant de très nombreux amendements. L’un impose aux ARS de contribuer à la réduction des inégalités en matière de santé et au respect de l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) ; un autre a fait entrer la santé au travail, la PMI et la médecine scolaire dans leur champ de compétence ; un autre encore leur demande d’établir une cartographie des défibrillateurs à disposition du public installés sur le territoire régional et d’informer la population de leur localisation.
L’examen de la loi Bachelot à l’Assemblée est terminé
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