Les députés tentés par la coercition

3 Mars 2009

Les députés tentés par la coercition

      Si seulement une trentaine de députés ont pris part aux débats, lundi soir, sur les déserts médicaux, tous sont pénétrés de la gravité de l’enjeu et conscients de l’urgence des remèdes. « C’est une épreuve de vérité, a déclaré le député PS de la Nièvre, Christian Paul. Le gouvernement et le Parlement sont désormais au pied du mur. Le texte doit être amendé à la hauteur des prévisions qui sont désormais alarmantes. Certains cantons n’ont déjà plus de médecins».

      Et c’est les parlementaires qui y vivent -qu’ils soient de droite ou de gauche- qui le disent le mieux, comme le député UMP des Côtes d’Armor, Marc Le Fur : « A Loudéac, nous avons encore 36 généralistes dont 6 qui ont plus de 60 ans et 22 plus de 55 ans. Ma question n’est donc pas abstraite.
        Des maisons médicales existent, mais elles n’ont jusqu’à présent pas attiré de nouveaux médecins. Des exonérations fiscales existent, mais elles ne font pas venir les jeunes ». Un seul point fait complètement consensus chez tous ces élus qui avaient voté à l’unanimité, il y a un an, la création de la filière universitaire de médecine générale, c’est la revalorisation qu’il convient de donner à la profession.

       « Le texte reconnaît les missions du médecin généraliste ainsi que son rôle pivot et essentiel dans le système de soins, a rappelé le député UMP de la Mayenne, Marc Bernier, qui a conduit cet automne une mission parlementaire sur l’offre de soin. Toutes les mesures doivent être prises pour revaloriser ce métier ».

« Ce ne sont pas des territoires qui sont désertés mais une profession qui est désertée, a déploré la député UMP de la Meuse Bérengère Poletti. La profession de médecin généraliste est peu attractive et mal connue ».

           Ensuite, il y a ceux qui pensent que le texte est bon, qu’il faut laisser du temps au temps pour que les mesures incitatives, peu contestées sur le fond, produisent tous leurs effets. « De toute façon, on ne peut pas obliger les médecins à exercer là où ils n’en ont pas envie, a plaidé le député UMP du Loiret, Jean-Pierre Door, le plus grand défenseur du texte dans sa pureté de cristal. Le Canada et l’Allemagne ont tenté des mesures de non-conventionnement dans les zones surdenses. Le résultat est que les praticiens ne sont simplement plus installés. » Pourtant, la solution de compromis adopté sous la forme d’un amendement en commission des affaires sociales d’un moratoire de trois à cinq ans avant d’utiliser les armes des mesures coercitives n’a pas convaincu tout le monde, loin s’en faut. Pour le député PS de Paris, Jean-Marie Le Guen les mesures purement financières restent sans effets : « les jeunes ne veulent pas gagner plus, ils demandent d’abord de meilleures conditions de travail». Si la majorité des députés pensent qu’il faut aller plus loin que l’incitation, où arrêter alors le curseur ? « On s’interroge sur l’efficacité des mesures incitatives, admet le député du Bas-Rhin, Yves Bur. Faut-il rétablir l’obligation individuelle en matière de permanence des soins ? Faut-il donner plus de force aux SROS ambulatoires ? »

             Paradoxalement, c’est dans les rangs de l’opposition qu’a été reprise une proposition faite il y a quelques mois par le président de la République, et consistant geler les installations dans les zones surdotées comme ce qu’ont accepté les syndicats d’infirmiers par la négociation conventionnelle. « Nous ne demandons pas à mettre fin à la liberté d’installation, argumente le député PS de la Nièvre Christian Paul, rapporteur de la mission parlementaire sur l’offre de soin. Mais quand l’intérêt général le réclame, il faut poser des limites, des modérations. Entre le laisser-faire et la coercition sauvage, il y a un espace pour des mesures de régulation. » Cette idée très partagée montre qu’un axe favorable à plus de régulation s’est dessiné entre les élus des circonscriptions rurales. Le député UMP des Côtes d’Armor, Marc Le Fur a défendu le même amendement : « si dans une zone, le nombre de médecins est satisfaisant, on ne peut s’installer que si on remplace un confrère. Cela ne me semble pas révolutionnaire ». Mais le député PS de Paris, Jean-Marie Le Guen n’a pu s’empêcher de s’amuser des paradoxes : « la fixation de règles n’est pas forcément répréhensible, mais cela change l’essence de la médecine libérale qui n’a rien à voir avec la fonction publique ». « Il n’y a pas de mesure-miracle mais une politique globale à mener, a analysé avec recul, sa collègue PS de l’Indre-et-Loire, Marisol Touraine. Il faut prendre en compte les aspirations des jeunes médecins. Après tout, pourquoi des libéraux iraient s’installer dans des territoires où l’Etat se désengage ».

Dans les rangs de la gauche, l’argument de la santé considérée comme un service public nourrit les propositions. « Quand j’étais jeune instituteur, on m’a fait signer un contrat qui m’engageait pour dix ans de service, a raconté le député apparenté PC de Montreuil Jean-Pierre Brard. Accomplir le serment d’Hippocrate, c’est aussi assurer cette forme de contrat social. » Plus radicale, cette idée d’un service médical obligatoire taraude un certain nombre de députés à droite. « Le problème est que 40% des généralistes formés n’exercent pas finalement la médecine de premier recours, remarque Marc Bernier. Pourquoi n’obligerait-on pas les jeunes médecins à exercer le premier recours pendant cinq ans avant de prendre une autre orientation ? » Une obligation qui ne serait que temporaire, mais une obligation tout de même : « Les jeunes médecins ne s’installent pas tout de suite après la fin de leurs études, ils font d’abord des remplacements à répétition, remarque le député UMP de l’Eure, Guy Lefrand. Dans ces conditions en quoi les obliger à exercer deux ans dans une zone déficitaire serait inacceptable ? »

                  Le plus déterminé est le député de la Lozère UMP Pierre Morel-A-L’Huissier, qui fait face dans son département à une situation particulièrement dramatique : certaines spécialités comme la rhumatologie sont déjà complètement absentes et les généralistes font face à une « surcharge épouvantable de travail ». En octobre dernier, le Conseil général de ce département avait même adopté une « motion » visant à demander « un exercice obligatoire de la médecine en zone déficitaire ». Rien d’étonnant que ce député veuille que l’on déploie tout l’arsenal : stages obligatoires en zones rurales, gel des installations en zones surdotées, augmentation massive du numerus clausus, SROS opposable, création d’un service médical obligatoire. « À circonstances exceptionnelles, nous devons prendre des mesures exceptionnelles même si ce n’est que de manière temporaire » a argumenté cet élu. Dans le même temps, plusieurs députés ont fait valoir le soutien des médecins, en particulier les généralistes, de leur circonscription. « J’ai fait une réunion avec les médecins de mon secteur un soir à 20h30, a raconté Marc Le Fur. Tous m’ont dit qu’ils étaient d’accord avec le gel des installations dans les zones surdotées ».

        Pour le reste, officiellement, les discussions conventionnelles ne sont pas closes. Certains y font toujours référence. « Des négociations sont en cours, a rappelé Jean-Luc Préel, élu Nouveau Centre de Vendée. Je souhaite des mesures incitatives et conventionnelles. Il en existe déjà, il faudrait commencer par les évaluer ». Mais la plupart pensent qu’il est temps de tourner la page. « On ne peut plus renvoyer à des négociations conventionnelles qui n’en finissent pas de finir » tranche Gérard Bapt, député PS de Haute-Garonne.
       Et pour Jean-Marie Le Guen, il faut carrément « sortir de la logique de la convention ». Le groupe d’étude des professions de santé, composé de 75 députés de tous bords et présidé par le député UMP du Loiret et cardiologue, Jean-Pierre Door, va rencontrer ce mardi matin les représentants de six syndicats de médecins libéraux (CSMF, SML, FMF, Espace Généraliste, MG France et l’UCDF). Au menu de cette réunion informelle : désamorcer les craintes des médecins à l’heure où le CNPS a lancé une grande mobilisation contre le projet de loi. Une tentative de conciliation qui intervient probablement bien tardivement.

Véronique Hunsinger
Le Généraliste