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Texte du CNOM :

           « Le Conseil National de l'Ordre des Médecins a émis dès sa session de décembre 2008 un  avis déontologique négatif sur les contrats d'intéressement comme il l'avait fait pour les médecins conseils et pour les médecins hospitaliers. Le Cnom estime contraire à la déontologie les clauses et contrats d'intéressement de tous les médecins.

- un intéressement du médecin liant ses décisions et conseils médicaux n'est pas acceptable en ce qu'il aliénerait son indépendance professionnelle ;

- la relation de confiance indispensable à la qualité de la prise en charge d'un patient serait affectée. Les patients pourraient se demander si le médecin a agi en fonction de son intéressement financier ou bien pour leur seul bien.

- Enfin, s'adressant à une population restreinte et choisie par l'un des contractants, la CNAM, et excluant de ce fait une partie des praticiens ayant adhéré au même système conventionnel, ces contrats créent une discrimination entre médecins et donc, si l'objectif réel en était l'optimisation des soins, une discrimination inacceptable entre patients.

Ces contrats individuels devraient être soumis par les médecins qui y adhéreraient à l'avis de leur conseil départemental avec ses conséquences ».


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