ALD :Et si on utilisait vraiment larticle L 324 ?

3 Mai 2006

Et si on utilisait vraiment l’article L 324 ?
« Assurons à nos patients la continuité des soins »

Rappel
L’article L 324-1 du code de la sécurité sociale précise que tout soin continu d’une durée prévisible de 6 mois ou plus, quelque soit la gravité et le coût, nécessite un protocole conjoint entre le médecin traitant et le médecin conseil de la sécurité sociale. C’est le même formulaire que l’ALD (PIRES nouveau modèle)
Il doit être rempli ainsi : cliquez sur le formulaire PIRES

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