CAPI et Journal Officiel

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CONTRATS INDIVIDUELS À LA PERFORMANCE Le « treizième mois » des généralistes fera-t-il recette ?

      La révolution des contrats d'amélioration des pratiques individuelles (CAPI), proposés dès l'an prochain aux médecins traitants, avec prime sur objectif, est en marche. Le tableau des indicateurs et des niveaux cibles à atteindre en trois ans, que publie « le Quotidien », est presque finalisé et le « bonus » maximal annuel devrait approcher 6 000 euros. 

      Objectif de la caisse : toucher rapidement 5 000 praticiens. Ces bonus individuels remplaceront-ils à terme la hausse collective du C ?

 
LES MÉDECINS GÉNÉRALISTES vont devoir apprivoiser un nouveau sigle un peu barbare : « CAPI », pour contrat d'amélioration des pratiques individuelles.
    Le dispositif, inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2008, a mijoté pendant quelques mois dans les tuyaux de la CNAM (sous diverses versions), mais le CAPI est désormais au menu des négociations conventionnelles au même titre que la hausse du C ou le secteur optionnel.

    Sous la pression de Bercy, très déçu des résultats collectifs de la maîtrise médicalisée, et qui espère booster la dynamique par une approche individualisée, les choses s'accélèrent. La CNAM a proposé aux syndicats une maquette précise du contrat individuel conclu pour trois ans entre le médecin volontaire et sa caisse primaire ; et lors d'un « débriefing » technique, la caisse a recueilli directement l'avis des représentants de la profession (CSMF, MG-France, SML, FMF) au sujet des indicateurs retenus en matière de dépistage et de prévention, de suivi des pathologies chroniques et d'«efficience» (notamment le taux de prescription dans le répertoire dans les classes thérapeutiques coûteuses). La discussion a déjà permis de supprimer un thème dont le périmètre était mal défini (asthme). S'il n'est plus question d'intégrer dans ces contrats « performance » des critères d'organisation du cabinet (gestion informatisée des dossiers médicaux, par exemple), on retrouve des objectifs de prévention ou de maîtrise qui avaient fait l'objet d'une déclinaison individuelle dans l'avenant 23 (mai 2007) : dépistage du cancer du sein, vaccination antigrippale ou prescription d'IPP dans le répertoire (mais pas le respect de la réglementation du bizone).

     Coût neutre pour la Sécu. Un schéma de rémunération, assez complexe, est sur la table. Chaque année d'application du contrat, c'est la progression individuelle constatée vers les objectifs cibles fixés à trois ans pour l'ensemble des indicateurs qui conditionnera le «complément de rémunération» (prime)versé par l'assurance-maladie au médecin traitant volontaire (généraliste, dans la quasi-totalité des cas).

 
     Si le niveau cible à trois ans pour chaque indicateur est le même pour tous les médecins, chaque praticien a évidemment son propre seuil de départ. Pour toucher son « bonus » annuel, il lui faudra atteindre au moins le premier tiers de son taux d'évolution individuelle la première année, les deux tiers, la deuxième année, et la totalité de la cible, au bout de trois ans.
     «Les bons n'auront pas grand-chose à faire, ceux qui sont loin du compte devront ramer», résume trivialement un responsable syndical.

    Même si les précautions oratoires sont de mise, il s'agit donc bien d'un système de primes au mérite qui fera(it) entrer la médecine libérale française dans un schéma de rémunération « à la performance » pratiqué depuis des années en Grande-Bretagne («pay for performance»).

      Quelle sera la « carotte » ? Selon plusieurs participants à la dernière réunion technique, le médecin-conseil national de la CNAM, Hubert Allemand, a levé le voile sur le bonus maximal annuel envisagé par la caisse : environ «un mois de plus» par médecin généraliste (entre 5 000 et 6 000 euros, si tous les taux sont atteints pour l'ensemble des indicateurs, confirme-t-on de bonne source). Quant au nombre de médecins concernés, la caisse veut convaincre rapidement 10 % des généralistes à signer un CAPI, soit 5 000 praticiens sur la période 2009-2010. Rappelons que, au pic de sa forme, l'option défunte médecin référent avait convaincu… 6 000 médecins.

       Pour la CNAM, le pari est un système à coût neutre : de fait, la réalisation des objectifs de dépistage et de prévention ou de suivi des pathologies chroniques correspondra (du moins les premières années) à un investissement ; en revanche, si le système fait grimper le taux de prescription en génériques dans les classes les plus onéreuses (efficience), il y aura des économies à la clé.

> CYRILLE DUPUIS
Le Quotidien du Médecin du : 20/10/2008


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