RELANCE DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL:Bachelot annonce les premiers DMP pour 2009

RELANCE DU DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL  Bachelot annonce les premiers DMP pour 2009

« Au cours de 2009, on va déployer la version ''socle'' du DMP progressivement sur tout le territoire »(S. TOUBON/« LE QUOTIDIEN »)

La ministre de la Santé livre au « Quotidien » sa feuille de route pour relancer le DMP, qui tient compte largement des recommandations de la mission Gagneux, de l'avis du comité d'éthique, mais aussi du Livre blanc de l'Ordre des médecins. Celui-ci sera d'ailleurs impliqué dans les nouveaux organes de gouvernance. L'assurance-maladie, elle, deviendra un « partenaire stratégique ». Désormais facultatifs et ciblés sur certaines populations, les premiers DMP « fournisseurs de services » devraient voir le jour en 2009 dans le cadre de projets pilotes régionaux, avant une diffusion plus large en 2012.

LE QUOTIDIEN – Après tous les rapports (Door, Gagneux, Livre blanc de l'Ordre) qui vous ont été remis, que comptez-vous changer dans la conduite du chantier DMP pour permettre sa relance ?


ROSELYNE BACHELOT – Il y a un an, nous traversions une double crise de crédibilité et de confiance de la part de l'ensemble des acteurs, avec de grandes incertitudes sur les choix techniques qu'il convenait d'opérer : l'hébergeur de référence, l'identifiant national de santé et même la philosophie globale du DMP. Après plusieurs rapports, le temps est maintenant à l'action, avec un certain nombre de clarifications.

Tout d'abord, je clarifie les contours du DMP. C'est un dossier personnel, propriété du patient, qui est aussi partagé avec les professionnels de santé. Ensuite, je réoriente le projet. Il n'est pas technique, c'est un service rendu aux professionnels de santé et aux patients. Le DMP sera un fournisseur de services.

Courant 2009, les premiers DMP seront établis dans des projets pilotes régionaux, avec différents services testés localement, comme le DMP de l'enfant qui permettra de signaler aux parents les rappels de vaccinations. Bien entendu, le DMP permettra la coordination des différents professionnels de santé.


Dans un premier temps, les DMP pilotes seront développés au niveau régional, et sur des populations ciblées, mais ils ont vocation dans le temps à s'étendre pour parvenir un jour à couvrir tout le territoire. Cela paraît d'autant plus indispensable que les Français aujourd'hui sont très mobiles, et bougent d'une région à l'autre. Pour y parvenir, concrètement, nous avons plusieurs étapes : le premier point c'est que nous avons repositionné de façon tout à fait claire le rôle des acteurs. L'État est le porteur du projet et le garant de la sécurité. Le GIP-DMP [Groupement d'intérêt public chargé du projet DMP, NDLR], opérateur de l'État, est le maître d'ouvrage...

Avec les mêmes équipes ?

Le moment n'est pas venu de procéder à des nominations de personnes. En revanche, nous allons donner plus de place à l'assurance-maladie. Elle avait été un peu « latéralisée » dans la première démarche DMP, je veux aujourd'hui qu'elle devienne un partenaire stratégique du projet, avec un rôle majeur pour les fonctions de confiance du portail DMP [à la place de la Caisse des dépôts, NDLR]. Les professionnels de santé sont évidemment les experts coconstructeurs du projet et les bénéficiaires directs. Les industriels proposent et mettent en oeuvre les solutions techniques. Et le patient, en tant que bénéficiaire final, est acteur de sa propre santé.

Le rapport Gagneux suggère de rendre l'ouverture du DMP facultative pour l'assuré en supprimant les sanctions financières prévues par la loi. Êtes-vous d'accord sur ce point ?

Oui, je souhaite que les sanctions soient supprimées. Ce changement important correspond également à la demande du Comité consultatif national d'éthique d'en faire un outil volontaire et non obligatoire. Pour la construction du cadre national, il y a plusieurs éléments fondateurs. Le portail de confiance, pour lequel l'assurance-maladie jouera un rôle majeur, assurera l'accès sécurisé au DMP. La mise en oeuvre de l'identifiant national [servant à identifier le détenteur de chaque dossier dématérialisé de santé, NDLR] sera effectué sur la base d'un numéro non signifiant, généré aléatoirement, sans lien avec le numéro de Sécu afin qu'il n'y ait aucun moyen de remonter jusqu'à l'identité de l'assuré, conformément à l'avis de la CNIL. Un hébergement national pour le regroupement des données de santé sera mis en place. A cela s'ajoutent : la définition et la diffusion d'un cadre national d'interopérabilité, et la mise en place d'un DMP socle initial (qui pourra évidemment être amélioré), comme le préconise d'ailleurs l'Ordre des médecins. Voilà le cadre national DMP.

Deuxième point : une démarche de projets pilotes axés sur de nouveaux services à forte valeur ajoutée. Je vous ai parlé du DMP de l'enfant, mais on peut y mettre le suivi des patients diabétiques, la prise en charge coordonnée des cancers, la prescription électronique, la présentation synthétique des données de santé des patients, les alertes automatiques pour les médecins, les services de prévention et de dépistage, les services d'autosurveillance et de télémédecine bien sûr et puis les messageries électroniques sécurisées pour les professionnels de santé. Cela peut être mis en place fin 2009.

Le troisième élément concerne la gouvernance. Il faut s'inscrire dans une vision plus globale d'une stratégie nationale des systèmes d'information de santé, en renforçant la cohérence de ces systèmes et le rôle de pilote stratégique du ministère sur l'ensemble de ces sujets – parce qu'il n'y a pas que le DMP. Un conseil national des systèmes d'information de santé sera créé, il va s'appuyer au sein du ministère sur la Mission pour l'informatisation du système de santé (MISS).

...avec le périmètre actuel de la MISS dirigée par André Loth ?

Son périmètre sera élargi : la MISS aura des compétences et des moyens renforcés. Il faudra assurer une cohérence plus grande avec les travaux de l'assurance-maladie. Il y aura par ailleurs fusion des maîtrises d'ouvrage des projets de systèmes partagés au sein d'une agence unique des systèmes d'information de santé partagés, c'est-à-dire fusion du GIP-DMP, du GIP-CPS et de la partie « interopérabilité » du GIMSIH [Groupement pour la modernisation du système d'information hospitalier]. Afin de refonder la gouvernance, il faudra clarifier les choses, recentrer le GIP-DMP sur son rôle de maîtrise d'ouvrage.

Il faut mobiliser tous les acteurs : je vais instituer un « club de promoteurs de projets » et je souhaite faire participer l'Ordre des médecins aux organes de gouvernance. Je souligne à ce propos que le Livre blanc publié par l'Ordre est un outil tout à fait remarquable. C'est vraiment une analyse de premier ordre.

Considérant que la CNIL est aujourd'hui débordée, l'Ordre et le CISS (collectif d'associations de patients et d'usagers) souhaitent l'instauration d'une autorité de régulation indépendante propre au secteur de la santé, qui aurait un pouvoir de sanctions. Seront-ils entendus ?

J'entends leur demande. La chose appelle une réflexion approfondie. En cas de tentative de violation des règles de confidentialité, je pense qu'il y aurait de toute façon des poursuites pénales, mais on peut imaginer donner un pouvoir de sanction à cette haute autorité. Je vais confier à l'IGAS et au conseil général des technologies de l'information une mission chargée de me faire des propositions sur la question plus générale de la régulation des systèmes d'information de santé.


Quel sera le calendrier ?

Nous avancerons pas à pas. À l'automne, on présentera les projets pilotes. Les mesures législatives DMP seront également prises à l'automne, a priori dans la loi Patient, santé et territoire. Au cours de l'année 2009, on va déployer la version « socle » du DMP (avec des services de base) progressivement sur tout le territoire. Le DMP de l'enfant sera testé dans une région, une autre région se spécialisera dans le suivi des diabétiques, une autre dans les outils de suivi des cancers. L'important sera de suivre sur le terrain ce qui répond à des besoins, et d'adapter en permanence les services en conséquence. Les services qui marchent seront intégrés dans le modèle national du DMP. Avant un déploiement prévu pour 2012 de la version complète du DMP sur tout le territoire.

Le calendrier est donc plus resserré que prévu...

Oui, mais nous avons restructuré le projet à cette fin. Le déploiement de la version « socle » peut se faire sans attendre la mise en place du portail et de l'infrastructure nationale. Il y a déjà des possibilités de stockage régional des DMP qui devront migrer progressivement vers un hébergement national.

Le changement de nom du DMP que vous avez annoncé il y a un an est-il toujours à l'ordre du jour ?

Oui, mais je ne l'ai pas encore choisi. Je pense qu'on pourra proposer à l'automne un nom simple et qui ait du sens – comme Vitale –, plutôt qu'un énième acronyme un peu désincarné.

Les médecins attendent sur le terrain un accompagnement et une facilité d'adaptation du DMP à leur poste de travail. Pouvez-vous leur apporter des garanties en ce sens ?

Il y aura bien sûr un accompagnement, sous la forme de formations notamment. Mais je veux aller plus loin. Les médecins ont eu le sentiment que le DMP avait été fait sans eux. Or, pour reprendre une citation de Nelson Mandela : «Ce qui est fait pour moi, sans moi, est fait contre moi.» Là, je vais réintégrer l'Ordre des médecins à la gouvernance du projet, impliquer plus de médecins dans sa conception, et veiller à ce que les pilotes régionaux soient menés avec les professionnels de santé. Je veux construire un outil qui leur sera utile et facilement utilisable. C'est ça la garantie que je leur apporte : le DMP est fait avec eux, pour répondre à leurs besoins, à leur cahier des charges, et donc facile à utiliser.

Le rapport Gagneux proposait un budget-programme pour le GIP-DMP...

Le rapport Gagneux propose que le budget du DMP en rythme de croisière soit fixé à un peu plus de 100 millions d'euros par an. C'est une estimation qu'il faut maintenant affiner en vue des arbitrages du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2009.

> PROPOS RECUEILLIS PAR AGNÈS BOURGUIGNON