LES MESURES TARIFAIRES

4 Mars 2006

EDITION SPECIALE
Le C à 21 euros à compter du 1er août 2006
Les syndicats de médecins libéraux CSMF et Alliance ont signé, vendredi matin,
après une nuit de négociation un accord avec l’assurance-maladie. Voici les principaux points de cet accord. Retrouvez lundi un dossier complet dans « le Quotidien » avec les réactions, les analyses et les commentaires.

Le contenu de l'accord LES MESURES TARIFAIRES

• Médecins généralistes
- Hausse du C de 20 à 21 euros au 1er août 2006 ;

- majoration de 3 euros sur les consultations pour les enfants de 2 à 6 ans à compter du 15 avril ;
- augmentation de 2 à 3 euros de la majoration de coordination applicable au médecin généraliste correspondant (MCG) au 31 mars.
Les deux dernières mesures étaient envisagées par la convention à partir du 1er janvier 2006.

• Médecins spécialistes
- Hausse du tarif de l'acte ponctuel de consultant (C2) de 40 à 42 euros ;
- revalorisation d'1 euro de la majoration de coordination du médecin spécialiste correspondant (MCS) au 31 mars (mesure prévue par la convention). Cette majoration MCS s'élèvera donc à 4 euros pour les psychiatres,neuropsychiatres et neurologues,
et à 3 euros pour les autres spécialistes consultés après passage chez le médecin traitant ;

- hausse d'un euro des consultations pour les patients de moins de 16 ans au 31 mars (MPJ revalorisée à 5 euros pour les spécialistes et 6,70 euros pour les psychiatres, neuropsychiatres ou neurologues correspondants) ;

- augmentation de 2 à 3 euros de la majoration nourrissons des pédiatres au 31 mars ;

- hausse de 2,27 à 3,27 euros de la majoration MCC des cardiologues de secteur I ;

- enveloppe de 34,3 millions d'euros pour compenser par des mesures de nomenclature la baisse d'activité de 7 spécialités (ou qualifications) en raison de la mise en place des parcours de soins au 1er juillet 2005.

Cette enveloppe est ventilée comme suit : dermatologues (15 millions d'euros), ORL (6,5 millions), (3,6 millions),rhumatologues médecine physique et de réadaptation (3,2 millions), allergologie (0,4 million), angéiologie et endocrinologie (2,8 millions chacune).

Les mesures consistent à revaloriser certains actes techniques au niveau de leurs tarifs cibles dans la Classification commune des actes médicaux (Ccam), dès le 15 avril 2006.

LES NOUVEAUX ENGAGEMENTS DES MÉDECINS

• Trois missions de prévention pour les médecins traitants en 2006
Trois missions de prévention sont fixées aux quelque 50 000 généralistes choisis comme médecin traitant par 75 % des assurés sociaux. Elles concernent trois priorités de santé publique :
- le dépistage organisé du cancer du sein chez les patientes de 50 à 74 ans ;
- la prévention des risques cardio-vasculaires chez les patients diabétiques de type II ;
- l'iatrogénie médicamenteuse chez les personnes âgées de plus de 65 ans, sachant qu'1,5 million d'entre elles « prennent de manière régulière au moins 7 médicaments différents », selon la Cnam.
Ce programme de prévention sera poursuivi en 2007 et enrichi de nouveaux thèmes (facteurs de risque pour la femme enceinte, obésité chez les jeunes...).

• Objectif de maîtrise médicalisée de 1,4 milliard d'euros sur 2006-2007
Selon la Cnam, les engagements de maîtrise médicalisée fixés par la convention de 2005 auront permis d'engranger « 821 millions d'euros (d'économies) à la fin mars ».

L'accord fixe de nouveaux objectifs pour 2006 et 2007 sur les mêmes thèmes que 2005 :
- diminution des prescriptions d'antibiotiques de 10 % en 2006, puis de 5 % en 2007 ;
- baisse de 1 % des dépenses liées aux arrêts de travail en 2006, puis stabilisation en 2007 ;
- poursuite, sur les deux ans à venir, de la stabilité en montant des prescriptions des statines par rapport au niveau observé l'année précédente, de la promotion des génériques de la simvastatine et de la pravastatine ainsi que des faibles dosages, notamment en initiation de traitement ;
- diminution de 5 %/an des montants de prescriptions d’anxiolytiques et d’hypnotiques sur 2006-2007 ;
- respect des règles ALD (ordonnancier bizone...) : diminution de 4 points en 2006 (et de 2 points en 2007) du ratio des dépenses ALD par rapport à l’ensemble des dépenses ;
- application des nouveaux accords de bon usage de soins (AcBUS) sur l'efficience des prescriptions d'anti-agrégants plaquettaires (AAP) et la coloscopie après polypectomie. Par ailleurs, les signataires de l'accord ajoutent de nouveaux thèmes de maîtrise médicalisée.

A compter de 2006, les médecins libéraux devraient s'engager à développer la prescription de médicaments génériques à travers un accord tripartite Uncam/médecins/pharmaciens finalisé « avant le 15 mars 2006 ». Les médecins sont incités à prescrire « dans le répertoire, notamment sur la classe thérapeutique des statines, des inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) et des inhibiteurs de l'enzyme de conversion (IEC) et des sartans ».

Sur 2006-2007, les médecins doivent aussi :
- infléchir de 3 %/an la croissance tendancielle des montants de prescriptions des IPP sur 2006-2007 ;
- infléchir les montants tendanciels des prescriptions de transport grâce à l'utilisation d'un nouveau
référentiel médical visant à « adapter le mode de transport prescrit à l'état de santé du malade et à son degré d'autonomie ».

A compter de l'année 2007, des thèmes et objectifs supplémentaires de maîtrise sont définis :
- limitation à + 6 % de la croissance des prescriptions d'antihypertenseurs ;
- réduction du nombre d'actes diagnostiques et thérapeutiques redondants pour 30 millions d'euros ;
- diminution de la prescription de location de lits médicalisés au-delà de la première année au bénéfice de l'achat de lits médicalisés.

> AGNÈS BOURGUIGNON