Parution au JO d’arrêtés de radiation de médicaments remboursables non commercialisés

Paris, le 3 janvier 2005
COMMUNIQUE
Parution au JO d’arrêtés de radiation  de médicaments remboursables non commercialisés
 
Un des deux ajustements techniques annoncé par la Direction de la Sécurité sociale le 2 décembre 2004 concernant la gestion de la liste des médicaments remboursables, va donner lieu à une volumineuse publication au journal officiel le 3 janvier 2005.

Il s’agit de la radiation de 1000 produits qui ne sont plus commercialisés depuis au moins un an.
Ces opérations de radiation sont nécessaires pour la bonne tenue de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.

Cette opération de radiation pour non commercialisation ne doit pas être confondue avec une opération de déremboursement. Elle entraînera également une parution volumineuse, puis des parutions au fil de l’eau pour les médicaments identifiés dans ces cas par le comité économique des produits de santé.

Il s’agit d’une opération qui n’a aucun impact sur les patients ni les médecins : les médicaments ne sont plus disponibles dans le commerce, soit que les laboratoires ont cessé toute commercialisation de ces médicaments du fait de leur insuccès, soit qu’ils les ont remplacés par des médicaments équivalents (nouvelle présentation de la même molécule ou molécules équivalentes) ;
L’objectif de cette opération est purement administratif : mettre à jour les listes des médicaments remboursables pour éviter que celles-ci soient encombrées par des médicaments qui ne sont plus utilisés. Il s’agit d’une opération "de bonne administration";
Toutes les garanties ont été prises : la commission de la transparence, a donné un avis favorable à ces radiations en indiquant que des médicaments équivalents existaient toujours sur la liste des produits remboursés aux assurés sociaux. Il n’y a donc pas de problème de santé publique pour l'arrêt de commercialisation de ces spécialités, décidées par les entreprises. Par ailleurs, cette opération a donné lieu à une longue procédure contradictoire où toutes les entreprises concernées et les représentants professionnels ont été consultés et l’accord des entreprises a été constaté.