Publié par Formation Médicale Continue

undefinedA partir du 2janvier 2008, l’interdiction s’applique aux débits permanents de boissons à consommer sur place, auxundefined casinos, aux débits de tabac, aux discothèques, aux hôtels et aux restaurants.
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Dans les lieux fermés et couverts, le responsable d’établissement peut décider la création d’emplacements réservés aux fumeurs qui doivent être clos et équipés de dispositifs de ventilation puissante.
    Aucune prestation ne peut y être délivrée de telle sorte qu’aucun salarié, qu’il appartienne ou non à l’établissement, n’ait à y pénétrer avant une heure après la fin de l’utilisation du local.
    La superficie de ces emplacements ne doit pas être supérieure à 20 % de la surface de l’établissement et un emplacement ne peut dépasser 35 mètres carrés.
    Un message sanitaire de prévention doit être apposé à l’entrée. Les mineurs de 16 ans ne peuvent y accéder.

Aussi, à compter du 1er janvier 2008,
l’interdiction sera totale tant que l’établissement ne s’est pas doté, s’il le souhaite, d’un tel espace réservé aux fumeurs.




L’aide et la prévention
Le dispositif d’accompagnement d’aide à l’arrêt du tabac

Parallèlement à l’interdiction et afin d’aider les fumeurs qui souhaitent s’arrêter, le Gouvernement a choisi de mettre en place une stratégie globale de lutte contre le tabagisme fondée sur les changements de comportements et la prévention.
La stratégie gouvernementale repose sur deux axes principaux.

Aider les fumeurs qui le souhaitent à s’arrêter

La population de fumeurs en France s’élève à 13 millions de personnes. 60 % d’entre eux veulent s’arrêter de fumer et, parmi eux, un tiers a un projet précis d’arrêt, souvent dans le mois à venir. Pour aider concrètement les fumeurs à s’arrêter, une démarche d’envergure pour renforcer l’accompagnement au sevrage a été retenue :

Développer l’accompagnement humain au sevrage en démultipliant les deux modes de consultations de tabacologie

Objectif : Augmenter l’offre de consultations d’aide au sevrage pour les fumeurs en passant de 500 à plus de 1 000 lieux de consultations sur le territoire.

  Les "consultations de groupe" sans rendez-vous.
Elles permettent aux fumeurs de se rencontrer, d’échanger et d’instaurer une dynamique collective motivant l’arrêt. Il en existait 26 fin 2006. L’objectif pour l’année 2007 est de multiplier par 8 leur nombre pour atteindre le chiffre de 260. (Coût : 8 millions d’euros en année pleine).

  Les consultations individuelles sur rendez-vous plus traditionnelles.

Elles accompagnent de manière personnalisée le fumeur dans sa démarche. Il existait 500 lieux de consultations individuelles fin 2006 (225 dans les établissements publics et 275 dans le secteur privé). Les départements disposent tous d’au moins un lieu de consultation (173 700 patients sur toute la France). L’objectif pour l’année 2007 est d’augmenter le nombre de lieu de 40 %, pour atteindre 200 lieux supplémentaires. (Coût : 13 millions d’euros en année pleine).

Prendre en charge l’accompagnement médicamenteux en proposant une prise en charge forfaitaire des médicaments d’aide à l’arrêt recommandés par la HAS
Objectif du Gouvernement : en 2007, aider 1,2 million de fumeurs à s’arrêter de fumer.

Les traitements médicamenteux recommandés par la HAS sont :
  Les traitements nicotiniques de substitution (TNS).
Il existe 4 modalités d’administration : système transdermique, gomme, pastille sublinguale et inhaleur. La durée de prescription du traitement varie entre 6 semaines et 6 mois pour un coût moyen mensuel de 62 euros. Depuis le 1er février 2007, l’Assurance maladie rembourse, pour un montant maximum de 50 euros par an et par bénéficiaire, ces traitements nicotiniques de substitution (TNS). Les études cliniques montrent que l’utilisation d’un TNS augmente le taux d’arrêt (de 10 à 18 % selon que l’on utilise ou non un TNS), ce qui double presque les chances de s’arrêter de fumer (contre placebo).
  Les autres médicaments d’aide au sevrage.
Au nombre de deux actuellement, ils sont délivrés uniquement sur prescription médicale (le bupropion, la varénicline).

La HAS recommande également des thérapeutiques non médicamenteuses, qui ne font pas l’objet d’une prise en charge pour l’instant.

A la demande du ministre de la Santé et des Solidarités, la Haute autorité de santé s’est prononcée sur l’efficacité et l’efficience de l’ensemble des thérapeutiques disponibles dans l’aide au sevrage tabagique et sur les stratégies thérapeutiques à privilégier (avis du 23/01/2007). Elle a notamment identifié des groupes à risque prioritaires. Des mesures complémentaires pourraient éventuellement être envisagées au vu de la recommandation de la HAS.
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