Infos PRATIQUE : quelle cotation d'actes au 1er janvier 2006 ?

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Infos PRATIQUE : quelle cotation d'actes au 1er janvier 2006 ?

Infos PRATIQUE : quelle cotation d'actes au 1er janvier 2006 ?
Le parcours de soins se met réellement en place au 1er janvier 2006 :
vos patients qui n'ont pas de médecin traitant seront remboursés 10% de moins avec un maximum de 2,5 euros par acte à mettre de leur poche. Les mutuelles ne prendront pas non plus en charge.
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Parcours de soins, les conseils d'Espace Généraliste :

Le plus possible, ne faites rien :
si vous êtes le médecin traitant, la caisse saura en tenir compte.
Si le patient est hors parcours, elle le saura aussi.
Si ses informations sont erronées, vous n'êtes pas responsables et renverrez les patients revendicatifs vers madame Lacaisse.

Si vous n'êtes pas sûrs, un petit MTR, ou MTU ou MTH est des plus indiqués.
Si le patient n'a pas de médecin traitant, il sera pénalisé comme hors parcours .

Mais attention, si vous vous trompez de cotation pour un tiers payant, les problèmes seront pour vous.
Dans ce cas il faut connaître la situation du patient et la respecter, ou le faire payer, ou vous déclarer comme MTN (nouveau médecin traitant).

La LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) permet de désigner conjointement plusieurs médecins de même spécialité et d'un même cabinet comme médecins traitants.

Pour la télétransmission,
la bonne vieille 1.30 continue à servir, mais évitez les actes en K : pour eux faites des FSP.
Pour la CCAM, la FSP s'impose puisque la 1.30 ne permet pas sa télétransmission.
Si vous êtes en 1.40, toutes télétransmissions sont possibles.
L'intérêt de la 1.40 est toutefois sujet à discussion. Une chose est certaine, il est inadmissible que les caisses exigent de nous des investissements qui devraient être de son ressort.

Parcours de soins, les difficultés :
L'information de la situation du patient par rapport au parcours de soins sera du ressort du médecin.

Lourde responsabilité attendu que
- tous les médecins ne savent pas toujours avec qui ils ont signé un contrat médecin traitant et ne sont pas toujours sûrs d'en avoir signé un
- tous les patients ne savent pas toujours avec quel médecin ils ont signé un contrat (notamment dans les cabinets d'association)
- quand un patient a changé de médecin traitant, le précédent n'est pas prévenu
- la sécu ne veut pas reconnaître les cabinets d'association, laissant aux médecins le soin de gérer la situation. Mais ils peuvent signer à plusieurs.
- un patient peut changer de médecin traitant à volonté

Parcours de soins, les règles :
- lorsque vous êtes le médecin traitant répertorié, rien ne change : les ordinateurs de madame Lacaisse font le lien entre l'identifiant Adeli du médecin traitant et du médecin qui réalise la FSP (feuille de soins papier) ou la FSE (feuille de soins électronique) et remboursent le patient ou le médecin (en cas de tiers payant) comme avant.

- lorsque vous ne l'êtes pas, madame Lacaisse attend de vous une lettre clé explicative du pourquoi de cette situation et remboursera le patient en parcours de soins dans toutes les situations suivantes :

Vous mettez MTH (vu hors résidence). Madame Lacaisse ne mesurera pas la distance entre votre cabinet et celui du médecin traitant. Mais difficile à jouer quand c'est l'associé.

Vous mettez MTU (vu en urgence). En principe, c'est limité. Mais ça marche.

Vous mettez MTR (médecin remplacé) : c'est la situation fourre tout.
C'est par exemple la nomenclature souhaitée par madame Lacaisse dans les cabinets d'association alors qu'elle devrait au moins reconnaître automatiquement cette situation, on sent que ça va beaucoup servir : galère garantie.

Vous mettez MTN (nouveau médecin traitant).
C'est la situation où vous signez avec votre patient au cours de la consulation le formulaire médecin traitant.
Vous pouvez le télécharger sur www.ameli.fr , le sauvegarder sur le bureau de l'ordinateur avec vos coordonnées et l'imprimer à volonté. Du moment que vous l'avez signé et remis au patient, vous n'êtes pas responsables de son devenir.

Attention, si vous êtes référents, le changement au sein d'une association met fin au contrat !
De même, les changements intempestifs sont sources de difficultés dans le paiement du forfait chez les patients en ALD.

Vous mettez MTO : le médecin traitant vous a orienté le patient
. Vous pouvez coter 2 euros de plus si vous lui faites un courrier.

Vous pouvez aussi coter HCS pour bien préciser que c'est hors parcours de soins, mais c'est ce que concluera de toute façon madame Lacaisse si vous ne mettez rien et n'êtes pas le médecin traitant répertorié.

----- bienvenue au pays d'UBU -------- Doc GG

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Par Formation Médicale Continue

Jeudi 29 décembre 2005 4 29 /12 /Déc /2005 14:51

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