Publié par Formation Médicale Continue

Le durcissement des négociations conventionnelles

Les syndicats font monter la pression

LA TROISIÈME et dernière séance de négociations conventionnelles avant la fin de l'année marque incontestablement un changement de climat entre Frédéric van Roekeghem et les trois syndicats signataires de la convention. Le directeur général de l'Uncam (Union des caisses d'assurance-maladie) et les dirigeants des syndicats Csmf, SML et Alliance ont décidé de se revoir le 11 janvier et se sont quittés en fin de soirée au bout de quatre heures de discussions relativement creuses. Certes, elles n'ont pas été stériles, puisque les partenaires conventionnels ont entériné plusieurs textes (dont l'avenant sur l'accès spécifique à la psychiatrie pour les moins de 26 ans). Mais ce round de négociations nocturnes a fortement déçu les trois syndicats qui attendaient, sinon des mesures concrètes, du moins l'annonce d'une échéance précise pour les revalorisations tarifaires des médecins libéraux, en particulier celles envisagées par la convention : augmentation de 1 euro de la majoration de coordination des médecins spécialistes correspondants et mise en place d'une majoration de 3 euros pour les consultations des généralistes destinées aux enfants de 2 à 6 ans.
 Constatant « l'échec » de la réunion conventionnelle, alors qu'elle avait fait pression pour obtenir des mesures tarifaires dès le 1er janvier (« le Quotidien » du 19 décembre), la Csmf a saisi illico son bureau national pour une réunion de « crise ». Il en ressort un ultimatum lancé aux caisses d'assurance-maladie, puisque la Csmf annonce que les revalorisations tarifaires mentionnées par la convention « s'appliqueront le 12 février au plus tard », sous-entendu, de gré ou de force. L'Umespe-Csmf, la branche des spécialistes confédérés, appelle déjà les praticiens de terrain à boycotter la carte Vitale et à « se placer dans une situation de tiers payant réduite au minimum » dès le 1er janvier.

Le SML n'écarte pas l'idée de quitter la convention.
 Le président de l'Alliance, lui, « ne lancera pas de mot d'ordre, mais accompagnera les confrères ». Félix Benouaich attend « jusqu'à la fin janvier pour voir ce qui va se passer », mais il se déclare déjà « très mécontent » de la non-réouverture du secteur II (pour les spécialistes anciens chefs de clinique concernés par l'accord chirurgiens de 2004) et du retard pris pour la création du secteur optionnel. « On ne peut plus raconter aux spécialistes que les choses vont s'arranger. Toutes les actions - sans aucune exception - sont imaginables », avertit le Dr Benouaich.

 Pour le leader du SML, il n'y a « pas de crise » car « le film était écrit dès le début », du fait que les revalorisations tarifaires doivent « s'imposer d'elles-mêmes » une fois que l'objectif de maîtrise médicalisée sera atteint pour 2005. Mais, gagné par la lassitude et l'inquiétude, Dino Cabrera durcit néanmoins le ton : « Je passerai outre une non-revalorisation en début d'année et la participation du SML à la convention pourrait être révisée lors de son assemblée générale des 29 et 30 janvier. » En attendant, le président du SML va informer le gouvernement que « la situation est très grave » et pense « y voir plus clair » le 12 janvier, au lendemain de la prochaine rencontre conventionnelle qui se déroulera au vu des résultats de la maîtrise médicalisée jusqu'au mois de décembre inclus. « En fonction des résultats » et de « la logique d'attente ou de l'ouverture » du directeur de l'Uncam, « le SML prendra des initiatives graduées », annonce d'ores et déjà le Dr Cabrera. « Ce n'est dans l'intérêt de personne d'aller au conflit, car ce serait la fin de la maîtrise et de la réforme, poursuit-il. Mais je m'y prépare, on ne sait jamais. »
 La Csmf et le SML demandent cependant aux médecins libéraux, presque d'une seule voix, de poursuivre, voire « d'amplifier », leurs efforts de maîtrise médicalisée.
 Ainsi, malgré la perspective des élections professionnelles au printemps prochain, il semblerait que les syndicats signataires de la convention esquissent soudain un front commun pour mieux pousser leurs revendications.

 Et si la guerre n'est pas encore déclarée entre les médecins libéraux et la Sécu, on entre en tout cas dans une phase de paix armée.
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