Lettre à Préfecture d’Ille et Vilaine

    Tampon Professionnel


Madame Bernadette MALGORN
Préfecture d’Ille et Vilaine
35000 RENNES

Madame la Préfète,

J'assure habituellement la Permanence des Soins sur le "petit" secteur N°…….... chaque soir de 20 heures à ……….heures et chaque week-end et férié.
-    En protestation à votre arrêté préfectoral, je suis en grève
-    Je continue à assurer cette permanence selon le tour de garde construit entre confrères .

La semaine dernière, j’ai reçu un arrêté portant réquisition pour l’exercice de la Permanence des Soins jusqu’au 31 décembre prochain. J’y ai retrouvé mon nom :

Docteur ……………………………………………………..
(adresse) …………………………………………………………………………………………………….
pour le grand secteur numéro ………….… de 0 heure à 8 heures aux dates suivantes :

………………………………….
………………………………….
………………………………….
Je tiens à vous informer par la présente que je ne pourrai assurer la mission qui m’est signifiée par cette réquisition. Je juge les conditions de sa réalisation dangereuses :
- pour ma personne, du fait des modalités d’exercice qu’elles supposent (horaires, distances, moyens d’assistance, etc…) ;
- pour les patients que je serai amené à consulter dans des conditions qui ne me permettent pas de satisfaire aux obligations déontologiques de ma profession (sécurité, vigilance).
Il vous incombe donc de trouver d’autres solutions.
De plus, aux horaires cités, du fait du faible volume des demandes de soins et de l’existence de solutions médicales alternatives connues et mieux adaptées, la justification même de votre réquisition est contestable.

Je vous confirme donc, Madame la Préfète, que je ne suis pas en mesure de répondre à votre réquisition.

Veuillez agréer, Madame la Préfète, l’expression des mes salutations distinguées.

A …………..……….. le ……. ………….. 2005.

    Signature