Polémique sur le financement de la formation conventionnelle

Polémique sur le financement de la formation conventionnelle

          LA SOCIÉTÉ DE FORMATION thérapeutique du généraliste (SFTG), FMC-Action, MG-Form et plusieurs autres associations de formation médicale continue s’estiment lésées par la répartition de l’enveloppe de 35,6 millions d’euros qui sera consacrée en 2008 à la formation professionnelle conventionnelle (FPC).

            Ces associations ont en effet enregistré d’importantes coupes dans l’enveloppe qui leur sera allouée l’an prochain (« le Quotidien » du 9 novembre).
            Elles dénoncent une répartition « injuste » des fonds mis à la disposition de la FPC au profit des associations de formation affiliées aux syndicats signataires de la convention.

            Elles mettent en cause les « conflits d’intérêts » qui se posent lors de l’attribution de ces financements. Les associations lésées envisagent d’engager un recours en justice, estimant que la procédure d’appel d’offres ne s’est pas déroulée normalement.

« Est-il légal de donner une indication particulière juste 15jours avant la clôture de l’appel d’offres ? », s’interroge le Dr Isabelle De Béco, présidente de la SFTG. Au-delà du problème financier que va entraîner pour ces associations la diminution des fonds de la formation conventionnelle, se pose la question de son rôle. « Une vraie réflexion doit être menée par les associations et les syndicats pour évoquer l’avenir de la FPC car, en se transformant de la sorte, elle va mourir », avance le Dr Marie-Hélène Certain, de MG-Form, association affiliée à MG-France. Les associations soulignent que plusieurs thèmes de formation sont ainsi « passés à la trappe » en 2008 en dépit des attentes des médecins. « Des pans entiers de la prise en charge des patients sont éliminés, alors que le conseil scientifique de la FPC les avait validés », souligne MG-Form. Des sujets comme la psychiatrie, la gynécologie, la prise en charge de la douleur ou le suivi des adolescents en difficulté ont été écartés. « Sur environ 1500dossiers retenus par le conseil scientifique, seulement un tiers va bénéficier de l’agrément du CPN », déplore le Dr Pascal Charbonnel, de FMC-Action, qui redoute une « entreprise de sabotage politique » alors que se dessine le dispositif de FMC obligatoire.

                    Une FPC en danger. Le 17 avril dernier, les président et vice-président du comité paritaire national de la FPC (CPN-FPC), instance qui décide des orientations nationales de la formation conventionnelle, faisaient savoir par mail aux organismes de formation leur intention de mettre en oeuvre une FPC « vecteur de mise en oeuvre des engagements conventionnels ».

        Le CPN-FPC soulignait sans équivoque : « La FPC doit promouvoir les thèmes prioritaires de maîtrise médicalisée inscrits dans la convention médicale. »
Parmi ces thèmes prioritaires figurent la lutte contre l’iatrogénie médicamenteuse chez les personnes âgées, le dépistage précoce du cancer du sein, la prévention des risques cardio-vasculaires, des facteurs de risque pour la femme enceinte ou de l’obésité chez les jeunes, la diminution des prescriptions d’antibiotiques et de statines, d’anxiolytiques…

« La formation ne doit pas être sacrifiée sur l’autel de la maîtrise médicalisée, confie le Dr De Béco. Nos associations fonctionnent bien et ont un bon taux de remplissage de leurs formations. Pourquoi mettre nos associations en danger et disqualifier la bonne réputation qu’avait la FPC jusqu’alors ? » Les associations lésées s’inquiètent des répercussions de cette affaire sur l’image de la FPC à laquelle sont attachés les médecins ; 41 % des généralistes ont suivi une action de FPC entre 2001 et 2006.

LA SOCIÉTÉ de formation thérapeutique du généraliste (SFTG) a ouvert le cahier de doléances. Comme plusieurs associations de formation médicale continue, la SFTG s'estime lésée par les décisions prises par les instances en charge de la formation professionnelle conventionnelle (FPC). Elle se dit même «en état de choc» après avoir pris connaissance de l'enveloppe qui lui sera allouée dans le cadre de la FPC.
    Alors qu'elle s'était vu attribuer 1,4 million d'euros pour 2007, l'association devra se contenter de 924 000 euros l'an prochain. Ce montant, comme celui affiché par tous les organismes agréés dans le budget prévisionnel pour 2008, dont « le Quotidien » s'est procuré une copie, pourra être légèrement revu à la hausse d'ici à la fin 2008, grâce à un complément budgétaire correspondant aux excédents non utilisés par les associations. «Nous avons calculé que nous devrions tout de même perdre près de 40% de financement en 2008, confie le Dr Isabelle de Béco, présidente de la SFTG. Nous avons pourtant répondu normalement comme tous les ans à l'appel d'offres lancé au printemps et nous avons satisfait le passage devant le conseil scientifique avec certains commentaires très élogieux. Et, brusquement, tous les séminaires ne portant pas sur une liste très restreinte de thèmes, qui nous a été adressée moins de quinze jours avant la limite des dépôts des dossiers, ont été supprimés.» Le Dr François Baumann, membre de la SFTG, déplore que «la FPC soit aujourd'hui uniquement centrée sur la maîtrise économique».
    Plusieurs autres associations, contactées par « le Quotidien », ont exprimé leur désarroi devant la baisse significative du financement de leurs actions de FPC. MG Form a ainsi vu son budget réduit de 5,9 millions en 2007 à 3,8 millions d'euros en 2008 pour ses actions nationales. «On veut pousser le développement de la FMC obligatoire et on coupe l'herbe sous le pied des associations, il n'y a pas de cohérence», souligne le Dr Jean-Claude Soulary, de MG Form. Fmc-ActioN fait également partie des grandes associations qui ont vu le financement de la FPC se réduire «comme peau de chagrin». «Nous avons touché 5millions d'euros pour 2007, explique le Dr Raymond Attuil, cadre de fmc-ActioN. Nous n'en avons plus que 1,6million pour 2008. Nous espérons que certains de nos projets pourront être repris et acceptés pour arriver à obtenir une dotation complémentaire.»

        Beaucoup d'associations, comme le Collège national des généralistes enseignants (CNGE), mettent en cause les décisions arbitraires du Comité paritaire national de la formation professionnelle conventionnelle (CPN-FPC), qui tranche en dernier recours entre les formations à financer. «Nous avions 22dossiers validés par le comité scientifique, mais seulement 7 ont finalement été retenus», confie le Pr Pierre-Louis Druais, président du CNGE.

            « Pas de volonté de casser des associations. » «Nous avons essayé de faire au mieux avec le budget dont nous disposions, rétorque le Dr Henri Piotrot (SML), qui préside le CPN-FPC. Il aurait fallu le double du budget pour satisfaire tout le monde.
    Nous avons dû prendre des décisions scientifiques et politiques. Nous avons pris des options qui nous permettaient de développer ce pour quoi est dédiée la FPC. Quoi que nous fassions, nous serons toujours soumis à la critique.»

        D'aucuns soulignent tout de même que, depuis sa création, «la FPC a toujours davantage servi les syndicats signataires de la convention».

        «Nous avons la sensation que certains étaient plus au courant que d'autres des règles du jeu, indique un responsable associatif. Certains organismes, issus des syndicats médicaux, comme l'AFML, s'en sortent bien mieux que nous.» L'association affiliée au SML a tiré son épingle du jeu ces dernières années. Son financement dans le cadre de la FPC est ainsi passé d'un peu plus de 500 000 euros en 2005 – le budget a été décidé en 2004 avant la signature de la convention – à 4,3 millions d'euros en 2007 et à près de 5 millions d'euros en 2008. C'est aujourd'hui l'association la plus financée par l'OGC. «Le CPN-FPC a toujours eu une préférence –et MG-France sait de quoi il s'agit– vis-à-vis des associations qui accompagnent la convention», reconnaît le Dr Dinorino Cabrera, président du SML. « La FPC est faite pour accompagner la maîtrise médicalisée. C'est d'autant plus marqué cette année que les caisses ont fait le choix de favoriser les thèmes prioritaires de maîtrise médicalisée. Mais il n'y a pas eu de volonté de casser telle ou telle association, assure le Dr Cabrera. Quand on regarde les chiffres, MG-France n'est pas à plaindre.»

        «L'argent de la FPC est fourni par les caisses, renchérit le Dr Michel Chassang, président de la CSMF. Cela a des avantages et des inconvénients.
       Tout cela montre bien qu'on ne peut pas résumer la FMC à la formation conventionnelle. Il faut des financements multiples pour la FMC et pas seulement ceux de l'assurance-maladie.»

                            La polémique devrait s'étendre dans les prochains jours.

            Les associations qui s'estiment lésées par la répartition de l'enveloppe de la FPC devraient se rapprocher et demander que les modalités d'affectation des financements conventionnels soient revues. Une pétition en ce sens pourrait voir le jour à l'initiative de la SFTG.

ACFM               1 401 134
AFML               4 974 856
AFORSPE       2 280 184
AMIRECAA     1 000 272
CHEM               1 014 648
CNGE                  744 980
fcm-ActionN     1 619 712
FORCOMED       950 288
GEMA                3 814 816
MG FORM         3 763 616
SFTG                     924 216
UFCV                 1 246 150
UNAFORMEC   2 500 80