DMP : plouffffff.................

Le Gouvernement a demandé, en juillet 2007, un rapport à l’IGAS, à l’IGF et au CGTI sur le dossier médical personnel. Ce rapport a été remis mercredi 7 novembre 2007 à Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports et à Eric WOERTH, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

    Le Gouvernement prend acte des conclusions du rapport, qui identifie les difficultés rencontrées par le projet, et qui réaffirme clairement l’intérêt du DMP et la nécessité de  poursuivre sa mise en œuvre.

        Le DMP sera relancé, en tant qu’outil indispensable au service de la qualité des soins et de la santé publique.

    Dans ce cadre, la priorité est de mettre en place les conditions de succès du projet.

    En premier lieu, la réalisation de ce projet doit s’inscrire dans une perspective de longue durée : le Gouvernement se donnera le temps nécessaire pour mettre en place un DMP de qualité, offrant une réelle utilité aux professionnels de santé et aux patients.

    Le Gouvernement souhaite ensuite souligner le rôle que les professionnels de santé et les patients doivent avoir dans le processus de construction du projet. Il doit être mené avec eux, et conçu en fonction de leurs besoins et de l’usage qu’ils feront du DMP. A ce titre, une phase de concertation sera prochainement lancée, qui s’achèvera en mars 2008 par un séminaire associant les professionnels de santé, les représentants des patients et les industriels. Ce séminaire aura pour objectif de préciser la « feuille de route » du projet DMP.

    Cette feuille de route sera mise en œuvre de manière pragmatique, en privilégiant des expérimentations sur le terrain et un déploiement progressif ciblé sur les professionnels de santé et les patients ayant le plus besoin du DMP.

Une démarche de consolidation de la gouvernance du projet et des systèmes d’information de santé sera par ailleurs menée.

Le rapport sera rendu public dans la journée et disponible sur le site internet du ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.

    C'est par une froide « prise d'acte » que le gouvernement a commenté le rapport d'audit définitif sur le dossier médical personnel publié hier.
    Emanant de plusieurs corps d'inspection (affaires sociales, finances, technologies de l'information), le texte est extrêmement sévère avec les ministres de la Santé qui se sont succédé (Philippe Douste-Blazy, Xavier Bertrand).
    Ils ont tout d'abord « attribué au projet une série d'objectifs à l'évidence hors d'atteinte » : mise en oeuvre en trois ans, coût « grandement sous-estimé », modèle économique « attribuant à tort un potentiel d'économies importantes ».
« La pression des échéances politiques » et « le contrôle direct des cabinets ministériels » ont eu pour conséquence « une gestion souvent improvisée, parfois inconséquente » : le DMP est ainsi passé d'un outil à l'usage principal des médecins à un dossier mis à disposition de l'assuré et contrôlé par lui, la priorité a été donnée à la dimension technique plutôt qu'à la réflexion sur le contenu et l'usage, le groupement d'intérêt public DMP a souffert d'une instabilité managériale « sous l'influence des choix ministériels », etc. Surtout, des questions cruciales restent non résolues, telles que l'identifiant sécurisé du DMP, les modalités pratiques pour les éditeurs de logiciels, le rôle du médecin traitant ou encore la viabilité même du modèle de l'hébergement (distinction entre hébergeur de référence et hébergeurs agréés).

« Temps nécessaire »
    Le rapport recommande dès lors de ne pas donner suite à l'appel d'offres devant désigner l'hébergeur de référence. Il préconise un nouveau calendrier « non impératif, réaliste et glissant », privilégiant le traitement des problèmes de contenu et d'usage. S'il s'agit officiellement d'éviter « une remise en cause du projet », la mission demande de le reprendre au commencement sur bien des points. Le gouvernement annonce d'ailleurs qu'il se donnera « le temps nécessaire » pour mettre en place un DMP « de qualité ».
    Un séminaire associant tous les acteurs concernés aura pour objectif de préciser, d'ici à mars 2008, la « feuille de route » du nouveau projet, qui devra être mis en oeuvre en privilégiant « des expérimentations » et un « déploiement progressif ciblé sur les professionnels de santé et les patients ayant le plus besoin du DMP ».