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  Réunion du CODAMUPS du 17 octobre 2005

 Mise à jour le : 17/10/2005
 Le préfet des Cotes d’Armor, Pierre-Henry MACCIONI, a présidé ce jour une réunion du comité départemental de l’aide médicale d’urgence et de la permanence des soins (CODAMUPS). Cette réunion avait pour objet de tirer le bilan de la nouvelle organisation instaurée cet été par le cahier des charges fixant les conditions de la permanence des soins en médecine ambulatoire dans le département des Côtes d’Armor et d’aménager de façon pérenne l’accès aux soins après minuit. Elle s’est déroulée dans un climat constructif, chaque partenaire ayant conscience de ses responsabilités à l’égard de la population.

Concrètement, la nouvelle organisation mise en place au mois de juillet 2005 a contribué à résoudre un certain nombre de difficultés ancienne grâce notamment :
· A la refonte du découpage des secteurs de gardes médicales pour s’adapter au mieux aux besoins de la population et le fonctionnement de maisons médicales de garde dans 8 secteurs ;
· A la régulation médicale préalable à l'accès à la permanence des soins, qui est assurée au SAMU par les médecins libéraux aux heures de fermeture des cabinets.


Le bilan, tiré à ce jour, de la nouvelle sectorisation met en évidence le bon fonctionnement général des gardes médicales dans chacun des 17 secteurs de garde institués, où les consultations sont assurées par un médecin généraliste de 20 heures à 24 heures la semaine, de 14 heures à 24 heures le samedi et de 8 heures à 24 heures le dimanche et les jours fériés.

Des aménagements au découpage de certains secteurs ont été entérinés pour prendre en compte certaines spécificités et la problématique des zones frontalières du département. Ainsi un 18ème secteur sera créé pour l'île de Bréhat et 3 communes d'Ille et Vilaine seront rattachées secteur de Dinan.

La régulation des appels, qui est basée sur la présence conjointe sur certaines plages horaires d'un médecin libéral et d'un médecin hospitalier, fonctionne de façon satisfaisante. Le taux de présence des médecins libéraux au SAMU pour assurer cette fonction est bon même si un léger effort reste à faire pour atteindre une présence à 100% certains dimanche soirs.

Le dispositif d’organisation du SAMU sera également amélioré notamment grâce au financement d’un numéro d’appel dédié pour les pharmacies de garde ainsi que par l’amélioration du centre de traitement des appels du centre 15.


Pour ce qui concerne les visites à domicile réalisées de minuit à huit heures, une solution transitoire reposant sur des moyens supplémentaires avait été mise en œuvre lors du dernier CODAMUPS afin de faire face à la fin de la saison touristique dans le département. Elle s’achève le 18 octobre 2005.

L'évaluation de ce dispositif transitoire et dérogatoire à la convention nationale fait apparaître une faible activité : 105 visites à domicile en un peu mois de deux mois soit entre 2 et 3 par nuit. La saison estivale étant achevée, une organisation conforme aux dispositions de l’avenant n° 4 à la convention nationale entre les médecins et l’assurance maladie doit désormais être mise en place (celle-ci fixe la rémunération des médecins libéraux à 100 € par nuit en plus des honoraires de consultation).

Les discussions au sein du CODAMUPS ont abouti au principe de l’activation, pour la deuxième partie de nuit, de médecins effecteurs dans la plupart des 18 secteurs existants et de la mutualisation de leur action dans les secteurs de plus faible démographie médicale. La définition précise des secteurs qui seront ainsi mutualisés dans la perspective des visites à domicile après minuit sera réalisée par le comité de suivi de la permanence des soins dès le 24 octobre 2005. Dans ce nouveau cadre, l’ordre départemental des médecins devra fournir un tableau de permanence spécifique. Le préfet des Côtes d’Armor veillera à son application et n’exclue pas de réquisitionner si il y est contraint, notamment en cas de carence avérée des médecins libéraux.

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Au-delà des actions correctrices déjà engagées, le dispositif départemental sera certainement amené à connaître d’autres évolutions au regard des conclusions de l’enquête actuellement effectuée par l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) et l’IGA (Inspection Générale de l’Administration) sur le dispositif national de la permanence des soins. Compte tenu des caractéristiques de notre département dans ce domaine, l’organisation adoptée dans les Côtes d’Armor sera analysée dans le cadre de cette enquête.

Les conclusions de cette enquête sont attendues pour le début de l’année 2006.
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