Certification des logiciels d’aide à la prescription :

La HAS publie une charte qualité

Faisant suite à la publication du référentiel de certification des logiciels d’aide à la prescription, le 20 août dernier, la Haute Autorité de Santé met en ligne, aujourd’hui, la charte qualité des bases de données médicamenteuses. Pour être « certifiable », un logiciel d’aide à la prescription devra utiliser une base de données médicamenteuses signataire de cette charte.

La charte qualité des bases de données médicamenteuses
Les bases de données médicamenteuses constituent la matière première des logiciels d’aide à la prescription. Il est donc apparu nécessaire à la HAS que les éditeurs de bases de données médicamenteuses puissent s’engager sur un certain nombre d’exigences qualité par une charte. La signature de cette charte par l’éditeur d’une base de données médicamenteuses constituera donc un préalable à la certification d’un logiciel d’aide à la prescription qui fonctionne avec cette base de données médicamenteuses. La charte définit des spécificités qui contribuent à des dimensions essentielles de la qualité des bases de données. L’information sur le médicament devra concerner l’ensemble des médicaments commercialisés, être organisée, neutre, exacte et actualisée. La charte qualité des bases de données médicamenteuses requiert de la part des éditeurs de bases un travail d’auteur afin de permettre la prescription en dénomination commune internationale (nom de molécule identique dans tous les pays).

Elle demande également aux éditeurs de bases de fournir à tous les éditeurs de logiciels d’aide à la prescription les mêmes facilités pour postuler à la certification de leurs logiciels.

La procédure de certification des logiciels d’aide à la prescription
La certification des logiciels d’aide à la prescription repose sur une démarche volontaire de l’éditeur.
Elle a pour but :


Le référentiel de certification est centré sur la prescription des médicaments.
Il demande en particulier le développement de fonctions permettant d’améliorer la qualité de la prescription, notamment, en signalant au médecin : interactions médicamenteuses, contre-indications, allergies, redondances de substances actives, incompatibilités physico-chimiques, et dépassements de posologie.

Ces fonctionnalités doivent être actives, que le médecin prescrive en nom de spécialité ou en dénomination commune internationale. Les alertes et signaux ne concernent que les analyses qui ont été jugées les plus critiques. Par ailleurs, les fonctionnalités retenues, en particulier la prescription en dénomination commune internationale, doivent être proposées par le logiciel d’aide à la prescription certifié au médecin, le logiciel ne doit pas les imposer.

Pour faciliter le travail du médecin, le logiciel permet de visualiser l’ensemble des traitements pris par un patient ou de retrouver les patients ayant reçu un traitement précis.

Enfin, la mise à disposition du prix des spécialités, leur tri en fonction du prix, l’estimation du coût de l’ordonnance participent à l’optimisation du coût de la prescription.

La certification des logiciels sera effectuée par des organismes certificateurs accrédités par le Comité français d’accréditation (Cofrac), selon la procédure mentionnée dans le référentiel. Les éditeurs de logiciel, qui le souhaitent, pourront postuler à cette certification avant la fin de l’année 2007. La HAS publiera au fur et à mesure sur son site la liste des logiciels d’aide à la prescription certifiés.

La HAS met également en ligne, ce jour, les tests de certification des logiciels d’aide à la prescription dans un objectif de transparence et d’amélioration continue. Professionnels de santé internautes et éditeurs de logiciels sont invités à faire part de leurs suggestions sur les tests, contribuant ainsi à leur évolution.

Par ailleurs, la HAS mène une réflexion pour définir le périmètre et les modalités de la certification des logiciels hospitaliers d’aide à la prescription.