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Arrêts de travail :plus besoin de noter les "3 heures de sortie"

Arrêts de travail :plus besoin de noter les "3 heures de sortie" controle_ss.gif


Un décret vient donc de tout remettre dans l'ordre et on retourne presque au système antérieur : avec 3 solutions



  1. soit on inscrit  " sorties interdites"
  2.  
  3.  soit on marque  " sorties autorisées " 
  4. Dans ce dernier cas, l´assuré doit rester présent à son domicile de 9 H à 11 H et de 14 H à 16 H, sauf en cas de soins ou d´examens médicaux.
  5.  
  6. soit on indique "sorties libres".
  7. Dans ce cas, il porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant


texte officiel du décret


 
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