de ADPS reunion du 09/11/2005

Lettre numéro 1  Entête ADPS
Monsieur le président,

Comme suite à la réunion du qui s'est déroulée à la Ddass, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un relevé de conclusions de l'assemblée extraordinaire conjointe GAMAB/ADPS qui s'est tenue le 10 novembre 2005.

Compte tenu du fait que la majorité des représentants des différents secteurs du département était présents, cette décision préjuge probablement de la réponse qui devrait vous s'être adressée par chacun d’eux  individuellement.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le président, l'expression de mon sincère dévouement.

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Motion :
Les médecins généralistes rassemblés le 10 novembre 2005 à Plérin au centre d'affaires Eleusis dont les noms sont répertoriés sur la liste jointe, ont répondu à la question suivante :

«Êtes-vous prêts à accepter le principe de la mise en place d'une garde administrative pour rédiger les certificats de décès, et les différents documents administratifs nécessaires au fonctionnement des services du département la nuit de zéro heure à huit heures ?
En échange de quoi il serait possible d'aménager, selon les modalités de l'avenant numéro 4, les horaires, les secteurs, les périodes et les zones de fonctionnement des visites d'effecteur la nuit pour les actes dits «incompressibles »
».
Les médecins présents ont répondu non à la question posée à l'unanimité moins trois abstentions.
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Lettre numéro 2  Entête ADPS

Monsieur le Dr Morali :
En votre qualité de médecin généraliste présent à la réunion du 10 novembre 2005 : vous êtes destinataire de son compte-rendu.
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Lettre numéro 3 Entête ADPS
Compte-rendu de réunion extraordinaire.

Une assemblée des médecins généralistes des Côtes-d'Armor s'est déroulée le 9 novembre 2005 à Plérin au centre d'affaires Eleusis.
Elle a rassemblé 100 médecins venant de l'ensemble du département.
Tous les secteurs de garde étaient représentés.
La liste des médecins présents est annexée au présent compte-rendu.

La réunion était destinée à faire le point sur l'état actuel des négociations concernant la permanence des soins entre  GAMAB et la préfecture d'une part et l'ADPS et la préfecture d'autre part.
L'ordre du jour a été respecté.
Chacun a pu s'exprimer facilement à son tour.
Des représentants de Ouest-France du télégramme et de FR3 étaient présents.
La réunion s'est ouverte à 20 h 50.

Le docteur Vesproumis a fait le point des possibilités de financement de la maison médicale de garde Saint-Brieuc. Son emplacement futur a été évoqué. Il a rappelé les problèmes difficiles de récupération des financements promis. Il faut jour après jour « pleurer » auprès des tutelles pour obtenir au compte-gouttes ne serait-ce que les salaires des secrétaires… Il a évoqué et résumé la dernière réunion qui s'est tenue avec le directeur de cabinet de la préfecture et le directeur de la Ddass.

Pour sa part le Dr Delobel a fait le point du fonctionnement des maisons médicales de garde disséminées dans le département. Il a évoqué à nouveau les deux dernières réunions qui s'étaient déroulées à la Ddass.

Le congrès de Lyon et ses conclusions ont été exposés à l'assemblée.

La parole a été donnée à chacun des représentants des différents secteurs présents

Le secteur de Lamballe était représenté par le Dr Piéto.
Il comprend 53 médecins et groupe 4 des secteurs anciens. Le Dr Piéto a attiré l'attention des participants sur le fait que, à son avis, nous manquions de demandes unitaires lors des réunions avec les tutelles, voire que nous demandions trop…
Les médecins de son secteur seraient probablement d'accord pour effectuer les visites de 0 heure à 8 heures moyennant la rémunération qui était celle qui avait cours lors de l'expérimentation du mois d'août.
Il craint que le fait de demander trop aboutisse à ne rien obtenir. La maison médicale de garde n'a pratiquement pas de subsides pour fonctionner.

Le secteur de Quintin était représenté par le Dr Lucas.
Il y a 27 médecins. Le secteur est très grand il va de Corlay a Chatelaudren. La maison médicale de garde fonctionne sans aucun subside. Seul est « fourni » le local et la lumière. Très peu d'actes en semaine nettement plus le week-end.

Le secteur de Paimpol était représenté par le Dr Bourdieu.
Il comprend 31 médecins (26 en réalité) il y a de zéro à deux consultations le soir en semaine 10 à 15 le samedi et 20 à 22 le week-end. Il y a besoin de 0 à 1 visite le week-end. Il n'y a pas de financement à part les locaux. Compte tenu du fait utile à une double casquette de urgentistes et de généralistes, il fait remarquer que l'augmentation du nombre d’actes effectués par les urgences de l'hôpital est minime.

Le secteur de Loudéac était représenté par le Dr Lozach.
Il y a 37 médecins, les subventions sont nulles,  il n'y a pas de visites et les médecins sont depuis toujours opposés à la réalisation de visites à domicile.

Le secteur de Lannion était représenté par le Dr Lefebvre.
81 médecins, trois consultations et « demi » le soir en semaine, 25 que le week-end, environ une visite tous les deux jours.

Le secteur de Guingamp était représenté par le Dr Casanave.
Il a confirmé point par point les déclarations de ses précédents collègues.

Le secteur de Dinan était représenté par le Dr le Gaillard.
80 médecins, 20 consultations le samedi, 40 en week-end pas d'effecteurs mobiles du tout.

Le secteur de Rostrenen était représenté par partie par le Dr Saout.
Pour ce qui le concernait, sur un secteur de 50 km de rayon. 14 médecins dont 2 sur la tangente, certains font des visites d'autres non. Il refuserait en ce qui le concerne une réquisition s'il devait en subir une.

Le Dr Vesproumis a évoqué le problème des visites à Saint-Brieuc. Il a évoqué une fois de plus la sécurisation, l'accompagnement, et la juste rémunération du repos compensateur qui s'ensuivrait.

Le Dr Le Flohic a signalé à nouveau l'impossibilité qu'il y avait de récupérer les chiffres des sorties et d'intervention des services de secours de l'hôpital.

Le Dr Martins a pris la parole pour indiquer les éléments suivants : plus les généralistes acceptent de faire de choses, plus ils sont réquisitionnables pour tout et en tous temps. Il explique qu'à son avis plus l'on accepte de faire de choses  plus on se met à la merci des tutelles.

Le Dr Kerlau indique que à son avis l'offre de soins est largement suffisante la nuit et qu'il est inutile de mettre en plus des médecins généralistes a travailler pendant cette période.

Le Dr Merrien propose au vote la question suivante :
 quels sont ceux d'entre vous qui ne ferez pas de visites d'effecteur de zéro à huit heures.
Grosse majorité des médecins présents sur cette motion.

Le Dr le gaillard évoque la possibilité de se déconventionner.

Le docteur Vesproumis résume pour la presse les éléments suivants :
« En réalité on défend les malades, on défend notre avenir. Nous avons démontré que les visites effectuées comme cet été au mois d'août ont tout à fait répondu aux attentes de la population des services de l'hôpital et des généralistes. Il ne faut pas se leurrer, toute mise en place de ce genre de service coûte de l'argent.
Ce soir et nous faudrait une réponse pour la tranche horaire 0  -  8 heures »

le Dr Piéto rappelle, que en son nom propre, il ne voudrait pas d’accompagnateur.

Est mise au vote la motion suivante numéro 1 :

Faudrait-t-il changer la Convention et son avenant numéro 4 puisque la démonstration est faite de son inadéquation avec la réalité du terrain et qu'elle s'avère incapable, dans sa rédaction actuelle, à faire fonctionner la permanence des soins. (Ceci sachant malheureusement qu'il ne s'agit que d'un voeu pieux !).

Unanimité totale sur cette motion.

Certains médecins rappellent l’absurdité du montage de la dite convention concernant le samedi après-midi.

Ensuite la question principale posée par M. le directeur de la Ddass qui fait l'objet de la motion numéro 2 est mise aux voix :

« Êtes-vous prêts à accepter le principe de la mise en place d'une garde administrative pour effectuer les certificats de décès, et les différents documents administratifs nécessaires au fonctionnement des services du département la nuit de zéro heure à huit heures.
En échange de quoi il serait possible de discuter l'aménagement des horaires, des secteurs, des périodes et des zones de fonctionnement des visites d'effecteur la nuit pour les visites dites « incompressibles ».

Unanimité des médecins moins 3 abstentions de l'assemblée pour refuser la dite proposition.

L'assemblée donne délégation à l'ADPS pour transmettre le dit  refus, dûment acté, au conseil de l'ordre des médecins des Côtes-d'Armor officiellement en charge de la réponse aux tutelles.

Le Dr Vesproumis clos la réunion à 10 h 40 :
« Les propositions qui nous sont faites sont inappropriées, dangereuses, inacceptables. Nous défendons l'intérêt des malades et notre avenir. Si rien n'est fait nous n'aurons ni remplaçants ni successeurs. Rappelons le peu de motivation pour la médecine générale des étudiants. Les tutelles viennent de tous nous casser.
Par contre en tant que généralistes responsables nous gardons la négociation ouverte. Nous rappelons qu'il est dangereux de travailler après minuit si la sécurité du médecin n'est pas assurée, s'il n'est pas accompagné.
Rappelons que tous les services d'urgence sont eux accompagnés. Il est impossible d'exiger d'un médecin qui se rende la nuit, dans le brouillard, avec du verglas, à 30 km de son domicile à la recherche d'un patient. La balle n'est plus dans notre camp. C'est aux services de la préfecture de décider de la suite à donner.

En résumé :
•    Le status quo est ainsi maintenu en attendant  les propositions de la préfecture dans les suites du vote de la motion numéro 2.
•    Les médecins présents ce soir sont unanimement d'accord pour demander la prorogation du service mis en place cet été à savoir : trois effecteurs, leur accompagnement sur trois secteurs, et la rémunération correspondante.
 Ceci permettra à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) de compléter son enquête et de rendre ses conclusions. La période hivernale étant ainsi couverte sans heurts avec l'approbation de l'ensemble des intervenants.

La réunion se termine à 10 h 40.
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