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LE CERTIFICAT POUR COUPS ET BLESSURES

lTT civile'(incapacité temporaire totale et superposable à la durée de l'arrêt de travail) est nécessaire à indemniser les pertes de revenus pour une victime,
est différente de
ITT pénale (incapacité totale de travail qui sert à qualifier les faits :
contravention pour me ITT <à huit jours et délit pour une ITT > à huit jours.

Les violences conjugales sont désormais toujours contidérées comme des délits, quelle que soit la durée de l'ITT

 La principale difficulté porte sur la déterminaton de cette ITT pénale, le législateur n'ayant pas apporté à définition claire et précise. C'est la jurisprudence qui pécise:

durée pendant laquelle une victime éprouve une gêne Notable dans les actes de la vie courante
(manger, dornir, se laver, s'habiller, faire ses courses, se déplacer, se rendre au travail).

Mais la notion de " gêne notable » diffère selon  le médecin, sa formation et ses convictions personelles,
si bien qu'une même victime peut se voir accorder des ITT différentes selon son lieu de résidence ou le medecin qu'elle consulte.


 Le certificat médical initial de constatation de Coups et blessures


- est un document médico-légal dont dépendent largement les éventuelles poursuites judiciaires;

- n'est pas indispensable au dépôt de plainte mais aidera la victime dans ses démarches ultérieures;

- doit être lisible, précis, rédigé en termes simple intelleligibles pour les personnes extérieures au corps médical;

- ne doit affirmer que des choses certaines, sinon utiliser le conditionnel ou la formule « selon ses dires»

- fait suite à un examen clinique complet et atteste de l'existence de lésions traumatiques ou de symptôme traduisant une souffrance psychologique;

- doit être descriptif, précisant notamment la répercussion sur les actes de la vie courante qui permet de déterminer la durée d'incapacité totale de travail (ITT) en précisant qu'un arrêt de travail de durée éventuellement différente a été prescrit de façon concomitante.

COMMENT PEUT-ON MESURER L'ITT PÉNALE?

C'est le retentissement fonctionnel qui permet de déterminer l'ITT pénale.

La classification de l'OMS  permet un balisage complet des actes de la vie courante. Lorsque les conséquences psychologiques perturbent «notablement les actes de la vie courante »,elles sont évidemment prises en compte dans la détermination de l'ITT.

L'autorité judiciaire ne peut valider l'ITT sans description clinique précise.


A FAIRE
 
La durée d'une ITT sera motivée et justifiée par une description clinique précise et détaillée.

Penser à faire suivre l'ITT de la mention: «sous réserve de complications ».

Prendre en compte le retentissement psychologique qui, parfois, est la cause exclusive de l'ITT.

 Rester objectif et déontologique.

En cas de désaccord avec l'autorité judiciaire sur la durée établie, le Parquet demandera un avis expert auprès d'une unité médico-judiciaire ou d'un médecin expert judiciaire.


A NE PAS FAIRE

 Confondre ITT et arrêt de travail qui ne sont pas forcément superposables: par exemple, une entorse bénigne d'un doigt peut entraîner un arrêt de travail de plusieurs mois pour un pianiste, alors que l'ITT pénale sera minime.

 
Outrepasser son rôle pour satisfaire à la demande du patient. •



Incapacité Totale de Travail
1/ ITT signifie uniquement Incapacité Totale de Travail et non pas Incapacité Temporaire de Travail ou Incapacité Temporaire Totale

2/ L' ITT n'est pas une notion médicale mais juridique, et n'a rien à voir avec l'arrêt de travail, elle correspond à une incapacité de travail personnel, il est donc possible de déterminer une ITT pour un enfant, un retraité, un chômeur.

3/ L' ITT n'implique pas l'impossibilité pour la victime d'accomplir certaines tâches (se lever, se nourrir, se laver, faire ses courses)

4/ L' ITT est une amputation de la capacité totale d'un individu et non une amputation totale de ses capacités

5/ Ainsi, pour une entorse de l'index, l' ITT sera égale à l'immobilisation (celle-ci entraînant l'impossibilité d'écrire, de couper sa viande), elle sera identique chez le cadre et chez le travailleur manuel, par contre le cadre pourra éventuellement retravailler.

6/ L' ITT englobe la gène, même s'il n'y a pas incapacité au plan médical,
une fracture du nez entraîne une gêne, mais n'empêche pas forcément de travailler.

7/ En cas de réquisition, le certificat est remis à l'autorité requérante, aucun certificat n'est remis au patient.


Incapacité médicale
On peut distinguer :
    •    l'incapacité temporaire de travail, parfois appelée « interruption temporaire de travail » ce qui signifie que la personne ne peut plus ou de manière limitée travailler pendant un certain temps. Cette incapacité peut être :
    •    une incapacité temporaire partielle (ITP),
    •    une incapacité temporaire totale (ITT).
    •    l'incapacité permanente de travail, lorsque la personne ne peut plus travailler définitivement ou tout au moins ne peut plus exercer certaines fonctions. Cette incapacité peut être :
    •    une incapacité permanente partielle (IPP),
    •    une incapacité permanente totale (on parle d'invalidité).
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