Publié par Convention Médicale

 

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Préambule

Le dispositif du médecin traitant place le médecin généraliste au coeur de l’organisation et de la coordinationdes soins. Les parties signataires se sont attachées à renforcer les missions du médecin traitant, notamment dans le domaine de la prévention, de la permanence des soins et de la formation professionnelle continue.
La convention nationale prévoit la mise en oeuvre d’un dispositif permettant la convergence du médecin traitant et de l’option médecin référent.
A cet effet, les parties signataires souhaitent, par le présent avenant, fixer les modalités de versement d’une indemnité individuelle, proportionnelle et dégressive afin d’assurer cette convergence.


Article 1er
Les dispositions de l’article 1.1.5 « Cas des praticiens ayant adhéré à l’option médecin référent » de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie sont remplacées par ce qui suit :


« Les parties signataires ont convenu de la nécessité de réexaminer la situation des options conventionnelles, notamment celle de l’option médecin référent, afin d’assurer sa convergence avec le dispositif du médecin traitant.


Les parties signataires conviennent d’attribuer, en fonction de la situation de chaque médecin référent concerné, une indemnité forfaitaire proportionnelle et dégressive calculée en fonction du nombre de patients adhérents au médecin référent au 12 février 2005 et selon les modalités définies en annexe au présent avenant.


Par ailleurs, les patients qui ont choisi leur médecin référent comme médecin traitant, et leurs ayants droit continuent de bénéficier de la dispense d’avance des frais. »

 

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