CERTIFICATS POUR OSTEOPATHES NON MEDECINS

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Vous risquez d'être sollicités pour rédiger des certificats médicaux permettant aux ostéopathes non médecins désormais reconnus par la loi de réaliser certains actes (ceux sur les nourissons et ceux sur le rachis cervical).

La loi dit


II. Après un diagnostic établi par un médecin attestant l’absence de contre-indication médicale àl’ostéopathie, le praticien justifiant d’un titre d’ostéopathe est habilité à effectuer les actes suivants :
1° Manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de six mois ;
2° Manipulations du rachis cervical.


." Une belle responsabilité supplémentaire que nos patients risquent de nous demander.

Il va de soi que rien n'oblige un médecin à rédiger un certificat de non contre indication à une manipulation cervicale et que c'est typiquement le type de certificat à risque qu'il vaut probablement mieux éviter !

Il est tout aussi évident que le recours à un ostéopathe diplômé en médecine règle le problème puisqu'il pose ses indications sous son unique responsabilité.



réponse de l'Ordre des Médecins : en attente

recommandations HAS
1 . Avis de la HAS sur deux projets de décret relatifs à l’ostéopathie
Objet : cet avis porte sur deux projets de décret relatifs aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie d’une part et à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements chargés de leur formation d’autre part.
Date de l'avis : 17 janvier 2007
L'avis de la HAS sur deux projets de décret relatifs à l’ostéopathie
Étude documentaire sur les professions d’ostéopathe et de chiropracteur en Europe

2. Avis et recommandations du Collège de la HAS
L’une des missions importantes dévolues par la loi à la Haute Autorité de santé consiste à aider les pouvoirs publics dans leurs décisions de remboursement des produits et services médicaux, elle
3/11/2006


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