Votre téléphone et vos patients ....

L'associé d'un médecin prescrit, en son absence, à l'un de ses patients qui avait appelé le cabinet, des médicaments contre la toux, dont un antibiotique de la classe des fluoroquinolones. Quelques jours plus tard, le patient a ressenti des troubles aux talons d'Achille, à l'épaule droite, aux genoux et aux poignets.

Mis en cause par ce patient, la cour d'appel de Rennes a condamné ce médecin et son assureur, dans un arrêt du 27 mai 2015, après avoir estimé que ce praticien avait manqué à son obligation de donner des soins consciencieux et conformes aux données acquises de la science en prescrivant des antibiotiques sans avoir recherché de façon approfondie si l'état de ce patient le justifiait. La perte de chance de se voir prescrire un traitement adapté a ainsi été évaluée à 50 %. Pour la cour de Rennes, la faute commise par ce médecin ne se limitait pas à la prescription d'un médicament présentant des risques particuliers sans avoir reçu le patient, mais était constituée par la prescription du médicament, de plus sans avoir reçu et examiné le patient.

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Les médecins, dans leur activité professionnelle, et parfois à la demande de leurs patients, peuvent être tentés d’utiliser le SMS pour délivrer des informations non seulement pratiques (confirmation d’une date de rendez-vous ou de visite…) mais aussi médicales.

Mais cet outil de communication ne permet donc pas de développer une argumentation et ne saurait remplacer un conseil donné en face à face à son malade ou même par téléphone. En outre, la transmission par SMS ne présente pas suffisamment de garanties de sécurité en matière de réception et quand à l’identité de leur auteur et au respect de la confidentialité. Aujourd’hui, il ne semble exister aucune garantie qu’un message soit effectivement délivré à son destinataire. Les notifications d’échec ne sont pas toujours rapportées, quand bien même l’expéditeur aurait demandé un accusé de réception de son message. Autre écueil déontologique : le SMS reçu pourra être lu, par son destinataire, mais aussi par toute personne mal intentionnée.

Il n’est donc pas souhaitable d’adresser des conseils médicaux ou une prescription médicale par SMS, laquelle est encadrée et donc réglementée, notamment par l’article R 5132-3 du Code de la santé publique. La prescription de médicaments doit ainsi être rédigée après avoir examiné son malade, sur une ordonnance et indiquer lisiblement : le nom du praticien, sa qualité et, le cas échéant, la qualification, le titre ou la spécialité du prescripteur, son identifiant, son adresse professionnelle, la date de la prescription, la signature, la dénomination du médicament ou du produit prescrit, la posologie et le mode d’emploi….

Ce formalisme imposé par le Code de la santé publique, et dont le non respect pourrait avoir des incidences médico-légales, ne semble donc pas compatible avec l’usage du SMS.

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