Association de Formation Médicale Continue - Formation et Informations Médicales - ---------au service des professionnels de santé et de la santé ------------ depuis 1974
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2 Juin 2017
Vous trouverez, ci-joint, l’avenant 1 à la convention nationale des médecins paru au journal officiel du 2 mai 2017.
Cet avenant définit les modalités de la mise en œuvre d’une Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (ROSP) pour les missions du médecin traitant des enfants de moins de 16 ans. Cet avenant à la convention médicale s’inscrit dans le cadre de la loi santé promulguée le 26 janvier 2016 qui prévoit que tous les patients de moins de 16 ans pourront désormais disposer d'un médecin traitant.
La ROSP du médecin traitant de l’enfant repose sur dix indicateurs définis conjointement entre l’UNCAM et les syndicats de médecins : deux sur le suivi des pathologies chroniques et huit portant spécifiquement sur des indicateurs de prévention pour un total de 305 points (annexe1).
La mise en place de cette ROSP «enfants de moins de 16 ans» est effective à compter du 1er janvier 2017, le calcul de ses indicateurs sera donc rétroactif à cette date.
Avis relatif à l’avenant no 1 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, signée le 25 août 2016
Suivi de l’asthme :
– Indicateur : Part des patients MT de 1 à 15 ans inclus présentant un asthme persistant traités par corticoïdes inhalés et/ou anti leucotriènes :
– Indicateur : Part des patients MT de 6 à 15 ans inclus présentant un asthme persistant ayant eu au moins une EFR annuelle :
Indicateurs de prévention.
Obésité :
– Indicateur : Part des patients MT de moins de 16 ans dont la courbe de corpulence (réalisée à partir de l’IMC) est renseignée dans le dossier médical au moins une fois par an :
Vaccination :
– Indicateur : Part des patients MT de moins de 2 ans ayant reçu deux doses de vaccin ROR
– Indicateur : Part des patients MT de moins de 18 mois ayant reçu une dose de vaccin anti méningocoque C
Antibiothérapie :
– Indicateur : Part des patients MT de moins de 4 ans traités par céphalosporine de 3e ou 4e génération parmi les patients MT de moins de 4 ans traités par antibiotiques
– Indicateur : Part des patients MT de 4 ans ou plus traités par céphalosporine de 3e ou 4e génération parmi les patients MT de 4 ans ou plus traités par antibiotiques
Dépistage des troubles sensoriels :
– Indicateur : Part des patients MT de moins d’un an ayant eu un dépistage clinique des troubles visuels et auditifs
http://www.fmcdinan.org/article-depister-les-troubles-visuels-et-auditifs-de-l-enfant-112294638.html
Dépistage des troubles des apprentissages :
– Indicateur : Part des patients MT de 3 à 5 ans ayant eu un dépistage de troubles du langage au moyen d’un test adapté (ERTL4 ou autre)
Suivi bucco-dentaire :
– Indicateur : Part des patients MT de moins de 16 ans visés par le programme MT dents ayant bénéficié d’au moins un examen bucco-dentaire
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La convention 2016 ... en détals - FMC DINAN
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http://www.fmcdinan.org/2016/12/la-conventon-2016.en-detals.html
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