Publié par Formation Médicale Continue

 

 

Pôle Accompagnement Professionnels de Santé

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Date : 4 mai 2017

Objet : revalorisation tarifaire au 1er mai 2017

Docteur,

La convention médicale, entrée en vigueur le 24 octobre 2016, prévoit la mise en œuvre dès le 1er mai 2017 de revalorisations tarifaires :  pour la consultation de référence des médecins généralistes et médecins à expertise particulière (MEP), ainsi que les consultations de suivi de l’enfant réalisées par le médecin pédiatre ou le médecin généraliste.

Consultation de référence médecins généralistes et médecins à expertise particulière

Pour répondre à l’objectif de simplification posée par la convention, la facturation correspondant à «C/CS + MMG» (23 € + 2 €) sera réalisée par le médecin, via la cotation d’un code unique en feuille de soins électronique et en feuille de soins papier :

  • code G (C généraliste) équivalent à C + MMG pour la consultation généraliste ou MEP,
  • code GS (CS généraliste) équivalent à CS + MMG pour la consultation généraliste ou MEP,
  • code VG (V généraliste) équivalent à V + MMG pour la visite généraliste spécialiste ou MEP,
  • code VGS (VS généraliste) équivalent à VS + MMG pour la visite généraliste spécialiste ou MEP. Seuls les codes G/GS/VG et VGS seront reçus en facturation (pas de cotation de la majoration MMG).

  

Consultation de suivi de l’enfant réalisée par le médecin pédiatre ou le médecin généraliste

Consultation par le médecin généraliste

o Afin de simplifier la grille des tarifs de remboursement applicables pour les consultations auprès des enfants, une majoration unique MEG «majoration enfant pour les médecins généralistes», d’une valeur de 5 € est créée pour la prise en charge des enfants de 0–6 ans. Cette majoration se substitue aux majorations MNO et MGE.

Consultation par le médecin pédiatre

o Pour l’ensemble des pédiatres, quel que soit le secteur d’exercice (secteur 1 ou secteur 2) une majoration spécifique, intitulée «nouveau forfait pédiatrique» NFP, d’une valeur de 5 € est créée pour valoriser la consultation des nourrissons de 0 - 2ans.

o Pourlespédiatresdesecteur1ousecteur2adhérantàl’OPTAM:
un nouveau forfait enfant (NFE) est créé d’une valeur de 5 € pour la prise en charge des

enfants de 2-6 ans et pour les enfants de 6-16 ans non adressés par le médecin traitant,

de plus, pour les consultations des enfants de 0-16 ans, une majoration spécifique intitulée «majoration enfants pour le médecin pédiatre» MEP d’une valeur de 4 € est créée et cumulable avec les majorations NFP et NFE.

Ces majorations remplacent les majorations FPE du pédiatre, MNP et MPE.

Consultation par le médecin généraliste ou le médecin pédiatre quel que soit le secteur d’exercice: est créée la COE (consultation obligatoire de l’enfant) correspondant aux 3 consultations obligatoires du nourrisson donnant lieu à certificat

o La(COE),estportéeà39€àcompterdu1ermai2017(consécutivementàlasignaturede l’avenant n° 2 à la convention médicale) et 46 € à compter du 1er novembre 2017.

Vous trouverez ,ci-dessous, un tableau récapitulatif concernant les facturations et tarifs applicables à compter du 1er mai 2017.

  

 

Nous vous souhaitons bonne réception du présent courrier et vous prions de croire, Docteur, à l’assurance de notre considération distinguée.

Pour La Directrice et par délégation
Le Directeur-Adjoint

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