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Attestation médicale d’immunisation  et de vaccinations obligatoires en cette période de pénurie de vaccin contre l’hépatite B

  

en cette période de pénurie de vaccin contre l’hépatite B

 

Vous trouverez en PJ,

des modèles d’attestation médicale d’immunisation  et de vaccinations obligatoires pour les étudiants et professionnels de santé ,

en application des textes règlementaires modifiés

 

  

ATTESTATION MEDICALE vaccination étudiants médecine et paramedicaux

ATTESTATION MEDICALE vaccins professionnels de santé

 

Textes de référence

  •   Articles L.3111-1, L.3111-4 et L.3112-1 du code de la santé publique (CSP)

  •   Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de

    soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné, modifié par l’arrêté du 29 mars 2005 (intégration des

    services d’incendie et de secours)

  •   Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests

    tuberculiniques

  •   Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des

    autres professions de santé pris en application de l’article L.3111-4 du CSP

  •   Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (Titre

    III)

  •   Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L.3111-4 du CSP

  •   Arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l’arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions

    d'immunisation des personnes visées à l'article L.3111-4 du CSP

  •   Calendrier vaccinal en vigueur (cf. www.vaccination-info-service.fr)

ARS Bretagne Mars 2017