Attestation médicale d’immunisation et de vaccinations obligatoires en cette période de pénurie de vaccin contre l’hépatite B

Textes de référence

•   Articles L.3111-1, L.3111-4 et L.3112-1 du code de la santé publique (CSP)

•   Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de

  soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné, modifié par l’arrêté du 29 mars 2005 (intégration des

  services d’incendie et de secours)

•   Arrêté du 13 juillet 2004 relatif à la pratique de la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et aux tests

  tuberculiniques

•   Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des

  autres professions de santé pris en application de l’article L.3111-4 du CSP

•   Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (Titre

  III)

•   Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L.3111-4 du CSP

•   Arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l’arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions

  d'immunisation des personnes visées à l'article L.3111-4 du CSP

•   Calendrier vaccinal en vigueur (cf. www.vaccination-info-service.fr)

ARS Bretagne Mars 2017