Publié par Formation Médicale Continue

Attention aux demande ALD sur EspacePRO ....

ALD : des critères à contrôler systématiquement


          Faire une demande d'ALD est aujourd'hui plus simple, plus facile et plus rapide pour le médecin qui dispose à cette fin du nouveau Protocole de soins électronique (PSE) dans son Espace pro.

          Pour autant, simplification ne veut pas dire automaticité. Le médecin doit toujours vérifier les critères médicaux d'admission en amont de la demande d'ALD.

          Et si l'Assurance Maladie n'effectue plus de contrôles a priori des demandes d'ALD, elle réalise désormais un suivi des admissions consécutives à ces demandes. Ce suivi est assuré depuis le mois de décembre par le service médical, en particulier pour les affections dont l'admission dépend de la présence de critères de gravité. Tout prescripteur à l'origine d'une demande peut donc être sollicité par un médecin conseil de l'Assurance Maladie dans ce cadre.

        Suite à la simplification de la procédure d'admission en ALD, une augmentation des « affections psychiatriques de longue durée » a été observée notamment au titre de l'ALD 23 (affections psychiatriques sévères et/ou prolongées), notamment lorsque la demande est effectuée depuis le PSE..

         C'est pourquoi le suivi des critères d'admission de certaines pathologies au sein de cette ALD 23 vient d'être renforcé :

les troubles névrotiques sévères et

les troubles graves de la personnalité et du comportement

doivent dorénavant être déclarés en décrivant, dans le PSE ou sur le protocole de soins papier, les critères diagnostiques, l'ancienneté de l'affection, les conséquences fonctionnelles sur le malade et le plan de soins prévu.

Ceci entraîne donc une modification du mode de présentation de ces affections dans le PSE.

La Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduit au niveau de son article 198 (modifiant l’article L324-1 du code de la sécurité sociale), une procédure allégée d’admission en ALD.

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