DPC .... quel avenir

DPC : dernière tentative de sauvetage

25.11.2016    source LE GENERALISTE

            Caisses vides, formations à finalité incertaine, gouvernance contestée...

       Depuis plusieurs années, le dispositif du Développement Personnel Continu semble être à l’agonie.

       La loi santé a prévu de revoir le système en profondeur.

      Et, depuis cet été, une nouvelle agence a pris la main avec une nouvelle feuille de route. Alors, simple changement d'intitulé ou bouleversement en profondeur ?

      La nouvelle Agence (ANDPC) affiche, en tout cas, une volonté de réforme : peut-être l’ultime sauvetage pour un dispositif en perdition...

          Enième rebondissement... Depuis sa création dans la loi HPST, le Développement Professionnel Continu (DPC) est un serpent de mer. Gros problèmes de financement, trop grande hétérogénéité dans les formations, soucis de gouvernance... Le fonctionnement de tout le système semblait être au point mort. La loi santé a donc prévu de réformer le DPC pour lui offrir un second souffle. Cet été a vu la naissance de l’Agence nationale du DPC qui, non contente de changer les instances et leur nom, veut recentrer le dispositif sur son esprit de départ tout en se donnant les moyens financiers d’y arriver. Une vrai gageure !

           Il faut dire que, dès le commencement entre le projet d’origine et celui qui verra le jour, certaines idées se sont perdues en route. Le concept était de faire évoluer les formations en proposant une dynamique alliant évaluation et formation, avec un dispositif qui soit le même pour tout le monde, libéraux, hospitaliers, etc. Le DPC était aussi imaginé comme un levier de transformation du système, la possibilité de s’appuyer sur une décision politique et des moyens financiers pour améliorer et modifier les pratiques. À cela s’ajoutait un levier local pour que les ARS aient leur mot à dire sur les programmes et surtout leur financement, particulièrement chez les professionnels de santé libéraux.

          L’objectif était aussi de créer les collèges et de leur donner un rôle clé dans tout ça : une instance transsyndicale et société savante chargée de contrôler la qualité et la nature des programmes de formation. Mettre un peu d’université dans la formation libérale en quelque sorte. Cette volonté politique s’assortissait d’un désir d’expurger l’industrie pharmaceutique de la formation des professionnels et de prendre ses distances avec les centrales syndicales, mais aussi de rendre le tout obligatoire avec un enregistrement prévu par le conseil de l’Ordre avec une restitution annuelle.

          Finalement, le débat parlementaire et celui avec les syndicats et la Cnam modifieront l’esprit du texte pour donner un dispositif que certains qualifieront d’a minima, Xavier Bertrand se chargeant de détricoter encore un peu plus le projet de son prédécesseur, Roselyne Bachelot. La notion d’« évaluation-formation-évaluation » reste certes affichée, mais celle d’obligation annoncée demeure très légère. Les sanctions en cas de manquements ont souvent été évoquées, mais jamais mises en place, une absence de formation pouvant au pire constituer une circonstance aggravante devant l’Ordre en cas de manquement professionnel. Pis, le système n’a jamais semblé en mesure de rendre effectives les ambitions affichées au point de devenir une véritable usine à gaz. Cette année encore, par exemple, à la mi-août, les enveloppes budgétaires de plusieurs professions, dont les médecins libéraux, étaient épuisées, laissant sur le carreau les professionnels de santé.

Un suivi électronique des actions suivies par les médecins

          La réforme de 2016 affiche donc une volonté de changer cela. Dans un premier temps, en mettant en place une nouvelle gouvernance : exit l’OG-DPC, place à l’Agence nationale du DPC. Le nouvel organigramme veut remettre les professionnels de santé au cœur du système, s’assurer de leur implication en leur donnant plus de poids dans l’évaluation des actions de DPC et la gestion de leur enveloppe budgétaire.

         Au-delà des professionnels directement impliqués dans les instances du DPC, pour tous les autres les choses devraient changer également. L’obligation de formation a toujours été à l’ordre du jour, mais depuis le début de l’année elle est désormais triennale. En outre, de nouveaux outils vont permettre de suivre plus précisément les parcours des soignants. Ils devront justifier de leurs actions de DPC en les inscrivant dans un portfolio consultable en ligne pour l’instant intitulé « document de traçabilité électronique ». Personnel et unique, ce dossier est en discussion depuis avril dernier et a accouché d'une maquette : il reste encore à définir les modes d’échanges de données avec les autorités de contrôle.

          La maquette, le projet de développement et le calendrier de mise en œuvre devaient d'ailleurs être présentés au cours du premier Haut Conseil du DPC en fin de semaine. (fin novembre 2016)

Pour les professionnels, il faudra se rendre sur le site « www.mondpc.fr » pour accéder à ce portfolio et le compléter. L’ANDPC annonce d’ores et déjà qu’il devrait être effectif d’ici à avril 2017 et qu’une campagne d’information à destination des intéressés sera mise en place.

Renouer avec la qualité

          Mais, avant de contrôler les professionnels, l’ANDPC veut aussi contrôler l’offre de DPC. Depuis des années, les qualité et contenu de certaines formations proposées sont remis en question. « Il y a des milliers d’associations qui font des milliers de programmes, c’est donc compliqué à gérer », explique le Dr Joël Cogneau, directeur scientifique de l’Institut de recherche en médecine générale (IRMG), agréé pour le DPC. « Auparavant, à partir du moment où un organisme était agréé, il faisait un peu ce qu’il voulait, ce qui a conduit à des dérives incroyables. L’OG-DPC n’avait pas les moyens de contrôler ça », explique-t-il. Désormais, l’ANDPC regardera les programmes dans le détail. Dans un premier temps, chaque organisme doit se réinscrire auprès de l’ANDPC, puis des évaluations seront effectuées à partir de critères qui sont encore en cours d’élaboration.

          « Nous ne sommes pas opposés à plus de contrôle, affirme le Dr Cogneau, mais s’il est fait par la profession et non par des administratifs. » Demande a priori entendue puisque, si l’Agence fait office de premier rideau en vérifiant que les organismes répondent bien aux orientations prioritaires et aux conditions légales d’exercice, ce sont les commissions scientifiques indépendantes qui auront pour mission d’évaluer 10 000 actions de DPC dès l’année prochaine. Les CSI seront aussi impliquées dans les contrôles a posteriori qui, eux aussi, vont être renforcés. Des contrôles sur site vont désormais être pratiqués, des études de satisfaction permettront aussi de vérifier l’adéquation entre ce qui est affiché et les conditions réelles de la formation sur le terrain. Qui dit vérification dit aussi sanctions. Si les actions de DPC ne répondront pas aux exigences de qualité, elles pourront aller du retrait de l’action ou désenregistrement.

Trouver une solution pour financer

          Remodeler l’offre de DPC et quelques règles du jeu pour les professionnels est sans doute souhaitable pour la survie du dispositif, mais un problème de fonds se pose dans ce dossier. Sans refonte du modèle économique, point de salut pour le DPC. Depuis deux ans, le budget est insuffisant pour couvrir les demandes de formation des médecins. En 2016, mi-août, l’enveloppe des praticiens libéraux était épuisée, empêchant en théorie toutes nouvelles inscriptions. L’Agence a donc engagé un travail sur les forfaits. Pour un médecin libéral, le forfait annuel est de 3 700 euros, il permet l’indemnisation du praticien et le paiement des organismes de formation. Pour ces derniers, cette année a été mise en place la notion de forfait dégressif pour moduler à la baisse le prix du forfait au coût de revient. L’ANDPC annonce que cela a d’ores et déjà permis de « capitaliser plus de 8 millions d’euros pour l’année en cours ».

           Les enveloppes allouées à chaque profession pour 2017 seront annoncées sous peu. L’Agence veut recentrer l’offre de DPC avec de nouvelles orientations nationales prioritaires. Par ailleurs, elle espère se donner un peu de lest au niveau financier en passant d’une obligation annuelle à triennale. En attendant, pour remédier à des caisses vides, on a recours à des listes d’attente. Par exemple, même si le budget 2016 des médecins libéraux est épuisé, ceux qui n’ont pas suivi d’action de DPC cette année peuvent être sur liste d’attente et profiter d’annulations de sessions ou de désinscriptions. « Ce dispositif a déjà permis de prendre en charge plus de 1 600 professionnels », annonce l’ANDPC. À défaut de s’appuyer sur des plans de secours, il faut espérer que la réforme du DPC lui permette de repartir sur des bases plus pérennes...

          L’OG-DPC est mort, vive l’ANDPC ! La réforme du DPC prévue par la loi de santé passe déjà par une nouvelle gouvernance. En juillet dernier, l’Agence nationale du DPC (ANDPC) a officiellement pris la place de l’OG-DPC et, avec, une nouvelle organisation des instances. À la tête de ce nouveau poisson pilote, Marisol Touraine a nommé Michèle Lenoir-Salfati de la DGOS en tant que directrice générale. éric Haushalter, responsable du département de la coordination et de l’efficience des soins à la Cnamts et ancien président de l’OG-DPC, est lui nommé à la tête de l’Assemblée générale de l’ANDPC. L’objectif affiché de cette nouvelle organisation : « Conférer une plus grande place au cœur même du dispositif à tous les professionnels de santé. »

             Exit le conseil de surveillance, l’agence s’articulera donc désormais autour d’un Haut Conseil du DPC, instance d’orientation qui réunira tous les professionnels de santé quels que soient leur spécialité ou mode d’exercice. Fin juillet le ministère de la Santé a nommé le cardiologue Jean-François Thébaut à sa tête, tandis que, début novembre, Mme Lenoir-Salfati a annoncé l’ensemble de ses membres. Pour la médecine générale, les Drs M.-H. Certain, A.-M. Lehr-Drylewicz et C.-H. Guez siégeront au titre de représentants du Collège de médecine générale, et les Drs G. Galliot et J.-L. Bensoussan pour les syndicats de médecins libéraux. Le Haut Conseil, qui se retrouvait pour la première fois cette semaine, doit déterminer les critères d’évaluation des actions de DPC et proposer le plan annuel de contrôle.

        Ces critères sont la feuille de route pour les sept commissions scientifiques indépendantes (CSI), dont deux pour les médecins, qui ont la charge de mener les évaluations. Le conseil de gestion et les sections professionnelles s’occupent de gérer notamment l’aspect financier, ils doivent être installés respectivement le 1er décembre et d’ici au 30 novembre. Enfin, nouveauté de cet organigramme, un comité d’éthique sera mis en place le 30 novembre pour contrôler les conflits d’intérêt des membres de l’agence. Eric Haushalter en a nommé les cinq membres début novembre : édouard Couty, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, le présidera. Pour chaque instance, Michèle Lenoir Salfati a pouvoir de nomination des membres, sauf pour les présidents ou vice-présidents qui sont désignés par la ministre de la Santé ou éric Haushalter, et pour ceux des CSI qui seront élus par les membres de chaque commission. L’ANDPC a aussi mis en place un comité technique de liaison avec les universités et un de suivi avec les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). 

          En ce mois de novembre, ces instances se réunissent pour la première fois. Au printemps, certains craignaient déjà une ANDPC toute-puissante et sans contre-pouvoir et que l’on ait changé dans la gouvernance que les noms. Les mois à venir permettront de savoir si cet organigramme aux nombreuses branches est effectivement gouvernable.

Source : Le Généraliste n°2776

          Améliorer la qualité de l’offre de DPC est l’un des axes prioritaires annoncés par la nouvelle Agence nationale du DPC. Pour regarder précisément qui fait quoi et évaluer les organismes de DPC a priori, ceux-ci doivent donc tous se réinscrire avant le 21 décembre.

           Pour l’instant, l’ANDPC annonce que 1 400 opérateurs ont d’ores et déjà entamé leurs démarches de réenregistrement, soit 40 % de ceux inscrits auparavant auprès de l’OGDPC. Pour les nouveaux venus, pas de date limite, ils peuvent à tout moment faire une demande auprès de l’ANDPC depuis le site Internet. Les chiffres font état début novembre de 135 nouvelles inscriptions. Après les réenregistrements, les structures doivent déposer des programmes uniquement sur les orientations définies par le ministère de la Santé, ils ne seront pris en charge que s’ils sont dans ce champ-là.

          Certains organismes s’inquiètent aussi d’être toujours dans l’inconnu alors que les échéances se rapprochent. « On est au mois de novembre et on ne sait toujours pas quelles vont être les règles du DPC 2017 » s’exaspère le Dr Joël Cogneau, directeur scientifique de l’Institut de recherche en médecine générale, organisme de DPC. Il explique : « à l’IRMG on fait des programmes classiques mais on en fait aussi qui sont appuyés sur des études épidémiologiques. Ce sont des programmes longs sur 1 an voire 2 ans. » Les changements réguliers de règles du jeu sont, selon lui, donc très pénalisants pour les organismes : « 2 mois avant, on ne sait pas du tout ce qu’on peut faire pour le 1er janvier. On doit prévoir et tous les autres organismes sont dans le même sac ». 

Source : Le Généraliste n°2776