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Soins psychiatriques sans consentement : guide à l'attention des maires et des services communaux

Ce document a pour objectif d’accompagner les maires et les services municipaux amenés à mettre en œuvre la procédure légale encadrant ce régime de soins spécifique.

 

Il comporte

une fiche pratique de procédure,
une FAQ,
un modèle de certificat médical,
un modèle d'arrêté municipal,